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L'attestation sur l'honneur de la sous-rubrique "F1 - Attestations sur l'honneur" (Jusqu'au 30/03/16) L'attestation sur l'honneur figure à la sous-rubrique "F1 - Attestations sur l'honneur" de la rubrique "F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement" du DC1. Le formulaire comporte notamment toutes les attestations et déclarations nécessaires avec notamment: la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l' article 43 du code des marchés publics, l'attestation relative aux obligations fiscales et sociales, l'attestation relative à l'exactitude des renseignements fournis dans le formulaire DC2 de déclaration du candidat, ce dernier formulaire n'ayant pas d'obligation d'être signé.

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ATTESTATION marchés privés ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné, Nom: Prénom: Qualité: Agissant au nom et pour le compte de (1) Au capital de: dont le Siège Social est situé: Inscrite au R. C. Attestation sur l honneur marché publicitaire. S. sous le n° Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro Atteste sur l'honneur que: 1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.

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T. V. P Je règlerai, pendant l'exécution du marché, tous les salaires, charges sociales, cotisations, impôts directs et indirects, de manière que mon co-contractant ne soit recherché à quelque titre que ce soit et m'engage à en justifier à première demande. Attestation sur l honneur marché public par. 6/ (*) ˆ Je suis assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés ˆ Je verse directement à mes salariés leurs indemnités de congés payés et ne les mets pas au chômage pour cause d'intempéries. 7/ (*) ˆ Que mon entreprise n'est pas en redressement judiciaire ˆ Que mon entreprise est en redressement judiciaire et est habilitée à poursuivre son activité jusqu'au (joindre jugement correspondant rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction certifiée en cas de procédure étrangère équivalente au redressement judiciaire).

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Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indéveaux minimaux de capacité:1 - Ouvrages d'art et ouvrages industriels. Déclaration sur l'honneur pour les Marchés Publics. : 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel: 114 - Ouvrages en maçonnerie: 1141 ouvrages en maçonnerie. 3- Voiries, routes, pistes d'aéroports 33 autres trafics 332 Revêtement en matériaux bitumineux. 3321 Enrobés classiquesau titre de la nomenclature 2021 des identifications professionnelles travaux publics de la Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

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–> Article L2141-11 Concernant les marchés publics de défense ou de sécurité Sont exclues de plein droit de la procédure de passation des marchés les personnes: Exclues de plein droit des marchés publics autre que de défense ou de sécurité aux motifs cités ci-dessus selon les dispositions des articles articles L. 2341-1 à L. 2341-3 Qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 226-13, 222-52 à 222-59 et 413-10 à 413-12 du Code pénal, aux articles L. Attestation sur l'honneur marché public word. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure. –> Article L2341-3 Qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information –> Article L2341-3 Au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

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4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.

2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*); b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. Attestation sur l’honneur (marché public). 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case suivante: "F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16) Avec l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour l'opérateur économique il s'agit de la "déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015". Il s'agit des interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives. F1 - Interdictions de soumissionner Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité ( MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Linkoo seniors veille sur les personnes âgées La montre connectée Linkoo Seniors se présente comme une montre classique avec son cadran circulaire. Elle intègre toutefois un écran LCD en couleurs, affichant l'heure en permanence, et des petites icônes de connexion dans le bas. Côté connectivité, le dispositif est complet puisqu'il est équipé du Bluetooth, du Wifi et de la 3G. En outre un GPS est intégré. Son utilisation reste assez simple, avec 2 boutons sur la tranche. L'écran, lui, est tactile. Traceur Géolocalisation - Enfant, Sénior, Chien, Chat | Wonlex. L'utilisateur de la montre pourra passer des appels vers deux numéros enregistrés, tandis que les proches pourront la contacter directement via la montre. Cette dernière pouvant également recevoir les SMS. Côté sécurité, la Linkoo Seniors est équipée d'un capteur de chute. Ainsi en cas de détection d'un accident ou d'une chute, un message SOS sera automatiquement envoyé aux proches indiquant la position GPS de la personne qui en est victime. Le GPS permet de localiser l'utilisateur de la montre à 5 mètres près.

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Elle vous permet de savoir, en temps réel, où se trouve la personne qui la porte et de communiquer avec elle. Etanche, elle détecte les chutes et permet de prendre la tension et le rythme cardiaque du porteur. 229, 90€ Traceur gps Comment ça marche? Lorsque vous désirez connaitre la position de la montre ou du traceur, vous allez dans l'application sur votre smartphone et vous demandez la mise à jour de la localisation. La montre ou le traceur détermine sa position GPS puis la transmet. Vous la voyez sur la carte. Montre tracker GPS Wonlex, un smartphone à votre poignet Avec notre montre traceur GPS, vous avez au poignet tout ce dont vous avez besoin pour évoluer en toute sécurité dans nos cités et nos campagnes. Elle fonctionne sans abonnement et permet une géolocalisation précise de celle ou celui qui la porte. Elle dispose en effet d'une application smartphone gratuite, en français, aussi bien compatible Apple qu'Android. Montre pour seniors. L'app smartphone permet de suivre les déplacements de la montre en temps réel et lance une alerte en cas de sortie d'une zone géographique prédéfinie.

Ils décident ensemble de créer un tout nouveau concept en rupture avec toutes les solutions actuelles de téléassistance, sujet leur tenant personnellement à cœur. Plus de 30 actionnaires prestigieux permettent à la société d'être actuellement évaluée à 6 millions d'euros. À la fois téléphone miniaturisé, système d'alarme personnelle, GPS, détecteur de situations dangereuses, Zembro a pour ambition d'accompagner les seniors dans leur quotidien aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domicile en les reliant à leurs proches. Autonome plus de 8 jours, étanche, au design élégant et discret, la montre Zembro se porte 24/7 et permet, d'une seule pression de 4 secondes sur le cadran, de joindre ses proches ou un aidant en cas de besoin. L'application est évolutive, elle permet de nombreuses mises à jour et à de nouvelles fonctionnalités d'être installées au fil de l'eau. Montre connectée senior & téléassistance | Ensemble bien vieillir. Contacts Presse Marine Guison – – 01 44 94 95 66 Marion Deshays – – 01 44 94 95 73 / 07 83 22 35 61