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Sun, 02 Jun 2024 19:17:56 +0000
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Le décret mentionne une exception à la réduction si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de 8 jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'interruption de travail dans le délai imparti. Lire aussi: Quelles sont les conséquences de l'inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial? Congé maladie non titulaire de. Plein traitement, mi-traitement, les règles En revanche, le congé « rémunéré » pour accident du travail ne concerne que le plein traitement. Les situations ouvrant droit au demi-traitement ne sont pas prévues par le décret de 1988 précité. Lorsque les droits de rémunération à plein traitement sont épuisés, l'agent – s'il n'est pas rétabli – demeure en congé pour accident du travail, mais sans le maintien de sa rémunération. Il pourra néanmoins percevoir les prestations assurées par le régime général de Sécurité sociale, notamment les indemnités journalières. L'intéressé a ainsi droit au versement par l'autorité territoriale de son plein traitement dans les limites suivantes ((Article 9 du décret n° 88-145 précité.

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C'est le cas s'il n'a pas l'ancienneté nécessaire ou s'il a épuisé ses droits. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4 e jour d'arrêt, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours.

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Dans la fonction publique d'État, un montant global de points d'indice majoré est fixé par ministère pour les fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Ce montant global de points d'indice majoré est réparti entre administrations centrales et administrations déconcentrées. Et un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés. Elle continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants: Congés annuels et bonifiés Congé de maladie ordinaire Congé de maternité ou d' adoption Congé de naissance ou adoption Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de longue maladie (CLM), tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions. La NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de travail à temps partiel ou si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet. Congé maladie non titulaire direct. Si vos fonctions vous ouvrent droit à plusieurs NBI, c'est la NBI comportant le nombre de points majorés le plus élevé qui vous est attribuée.

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Toutefois, les statuts de la fonction publique d'agent permettent aux agents contractuels de droit public, sous certaines conditions d'ancienneté, le maintien de leur plein traitement ou salaire ou demi-traitement ou demi salaire. Ainsi, si les agents peuvent bénéficier du maintien de leur traitement, les indemnités journalières sont déduites du plein ou du demi-traitement assuré par l'administration publique. Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent communiquer à leur administration le montant des indemnités journalières qu'ils perçoivent. Les conditions – la durée et le renouvellement du congé grave maladie Pour prétendre à un congé de grave maladie, les agents contractuels non titulaires de la fonction publique doivent justifier d'au moins 3 ans de services continus. Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | service-public.fr. Le congé grave maladie est accordé par période de 3 à 6 mois renouvelable, pour une durée maximum de 3 ans. Si la demande de congé de grave maladie de l'agent est présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, la première période de congé de grave maladie part du jour de la 1ère constatation médicale de la maladie.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle sont versées à partir du 1 er jour d'arrêt, sans délai de carence de 3 jours. LES CONGÉS ANNUELS | CDG44. Quand l'agent a droit au maintien de son traitement indiciaire, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants: Congé de maladie pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle Congé de grave maladie Congé de maladie accordé dans les 3 ans qui suivent un 1 er congé de maladie pour la même affection de longue durée (ALD): titleContent. Cela peut se produire quand vous faites une tentative pour reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard. Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires: titleContent, commence à courir à partir du 1 er jour qui suit le dernier jour de l'arrêt de travail initial.