Prix Licence Touristique Catalogne / Plaque À PÂTisserie Anti-AdhÉSif Extensible Kaiser
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Qu'est-ce que la licence touristique en Espagne? C'est une déclaration que certaines communautés autonomes espagnoles demandent lorsqu'un propriétaire commence à louer sa propriété à des fins touristiques. Après l'entrée en vigueur du décret 48/2016, la distinction entre les maisons de vacances et les maisons à usage touristique est établie. Depuis janvier 2016, certains portails web de locations saisonnières (, HomeAway, Airbnb etc... ) demandent ce numéro de licence. Si le propriétaire ne le fournit pas rapidement, ces sites désactivent les publicités qu'ils jugent illégales aux yeux de la communauté autonome dans laquelle se trouve le bien. Que signifie licence touristique? La licence touristique espagnole est un permis que vous devez obtenir pour attribuer une maison à un appartement touristique ou de vacances. Cette licence est obligatoire pour démarrer toute activité touristique en Espagne dans l'établissement sans avoir de problèmes avec la loi. Prix licence touristique catalogne des. Où demander une licence touristique en Espagne?
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000 euros. La mairie peut aussi prendre des mesures de suspension de l'activité de location touristique de manière temporelle ou définitive. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS FISCALES EN CAS DE LOCATION TOURISTIQUE? L'exercice de cette activité touristique doit également être déclaré auprès de la Agencia Tributaria (Trésor public espagnol) et engendre les obligations fiscales suivantes: Versement d'une taxe de séjour auprès de la Generalitat de Catalunya après l'avoir facturée aux touristes hébergés. Les revenus fonciers perçus dans le cadre de cette activité doivent être déclarés à la Agencia Tributaria, y compris si le propriétaire a le statut de non-résident fiscal en Espagne. Restriction de l'octroi des licences touristiques à Barcelone - BC-Iuris. En cas d'exercice d'une activité de location touristique non déclarée, la Agencia Tributaria est en droit de procéder aux contrôles qui lui semblent opportuns afin de sanctionner le propriétaire des lieux.
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Ces frais doivent être réduits à la proportionnelle du temps de location. Le fisc attribue un revenu lorsque l'on possède une résidence secondaire équivalent à 2% de la valeur cadastrale (1. Villas/Maisons à vendre à Catalogne - 4 267 trouvés. 1% pour les révisions cadastrales effectuées à partir de 2005). Dans le cas d'une location cette valeur est divisée par 12 puis multipliée par le nombre de mois où le bien est demeuré libre. Le résultat obtenu doit être déclaré. En savoir plus sur les autres démarches à faire quand on achète un appartement ou une maison en Espagne: Cabinet avocat en Espagne A ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE Notre expertise à votre service: Avocat, Notaire, Formalités, nie... Avocat Immobilier Achat Immobilier Espagne Accompagnement Formalités V Démarches Achat en Espagne
La description a été traduite automatiquement. La description est affichée dans la langue d'origine. Une villa de deux étages avec une licence touristique est située sur un terrain de 2306 m2. Prix licence touristique catalogne online. Beau jardin avec barbecue et piscine. Au rez-de-chaussée il y a un grand salon avec cheminée, une cuisine, 5 chambres doubles, deux salles de bains, une avec douche et l'autre avec baignoire. Grande terrasse avec vue imprenable sur les montagnes, le jardin et la seconde dispose de 2 chambres, don A two-storey villa with a tourist license is located on a plot of 2306 m2. Beautiful garden with barbecue area and swimming the ground floor there is a large living room with fireplace, a kitchen, 5 double bedrooms, two bathrooms, one with a shower and the other with a bathtub. Large terrace with stunning views of the mountains, the garden and the second has 2 rooms, one of which Une villa de deux étages avec une licence touristique est située sur un terrain de 2306 m2. Grande terrasse avec vue imprenable sur les montagnes, le jardin et la seconde dispose de 2 chambres, dont une est divisée en deux chambres doubles.
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