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Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c. -à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15. 25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Vous devez d'abord déclarer votre véhicule à la douane. Ensuite, vous disposez en principe d'une année pour l' immatriculer en Suisse (voir ci-dessus). Pour une immatriculation en bonne et due forme, vous devez en outre présenter votre véhicule, c'est-à-dire le soumettre à un contrôle technique. Comment immatriculer une voiture Belge en France. Démarche N° 1: Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal. Démarche N° 2: Commander le certificat de conformité constructeur. Démarches carte grise pour une voiture importée de Belgique. Démarche N° 3: Faire les plaques provisoires WW. Démarche N° 4: Passer le contrôle technique. Quel document pour acheter une voiture en Belgique? Il faudra alors fournir la version numérique des documents suivants: Pièce d'identité valide. Contrat de vente. Demande d'immatriculation (formulaire rose) Justificatif de domicile.
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Le certificat de situation administrative peut mentionner: l' existence d'un gage en cours, comme un crédit non remboursé, créances en cours, etc. ; une opposition à la vente demandée par un huissier de justice; une opposition à la vente demandée par le Trésor public (contraventions non réglées); une opposition à la vente demandée par les services de police (véhicule volé, etc. ); une opposition à la vente, car le véhicule est gravement accidenté. La présence d'une ou plusieurs de ces informations empêche le nouveau propriétaire de faire une demande de certificat d'immatriculation. La vente est donc remise en question. Le nouvel acquéreur doit donc attendre que le vendeur réalise les démarches pour enlever un gage ou une opposition. Où se procurer un certificat de situation administrative? Comment lever le gage sur un véhicule ?. Le certificat de non-gage est un document officiel délivré par le Ministère de l'intérieur. De nombreux sites en ligne vous permettent d'obtenir gratuitement ce certificat de situation administrative.
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6) - Et pour finir je suis dans ce cas là (n°1) -> ou bien dans celui-ci (n°2) -> Merci par avance pour vos réponses. PS: Au vu du grand nombre de démarches à entreprendre ne serait-il pas plus judicieux que je me rabatte vers un autre véhicule mais cette fois-ci immatriculé en France car il y a vraiment beaucoup de zones d'ombres? Cordialement, Samir.
De nombreux passionnés du sport mécanique possèdent une voiture de course. Mais il est impossible pour eux de la conduire sur les routes classiques avec sa pleine capacité. En France comme dans les autres pays européens, le Code de la route, la présence d'autorités routières ainsi que le trafic routier empêchent d'exploiter la voiture. Pour pouvoir prendre du plaisir à conduire, le track days constitue la solution idéale pour tous les amoureux de la vitesse et de la montée d'adrénaline. Tapis de circuit de voitures à imprimer. Découvrez dans cet article l'origine du track days, la définition, les différents types, et les bons conseils pour passer une journée. Le track day: origine C'est aux États-Unis que le track day a commencé. De nombreux propriétaires de voitures de course désirent conduire leur véhicule sur un circuit pour tester sa puissance, sa tenue de route. Mais ils veulent également avoir les mêmes sensations qu'ont les pilotes de course lors d'une compétition. Le trackday correspond à une ou plusieurs journées de location d'une piste de circuit.
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