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Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans. La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Ce programme ou cette convention doit être d'une durée de minimum de 2 ans. La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale est de maximum 2 ans pour les personnes suivantes: Époux(ses) de français Parents d'enfant français Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins) Conditions à remplir Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance. Carte de séjour pluriannuelle générale | Behren-Lès-Forbach (Moselle) | Site officiel. Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte arrivant à expiration. Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.
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Déposez directement en ligne votre demande de renouvellement de récépissé:
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En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Tout retard entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous. Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l'usager. Pour vous aider à compléter votre dossier cliquez ici Un rendez-vous = Un dossier Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
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Ce service est destiné aux ressortissants étrangers détenteurs d'une protection internationale et détenteur d'une attestation de demandeur d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride). Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Renouvellement titre de séjour moselle francais. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Une carte de séjour mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE » Mise à jour le 19/09/2019 Index d'articles Carte de séjour mention «ressortissant de l'UE» ou «membre de famille d'un ressortissant de l'UE» Pièces à fournir Prise de rendez-vous Vous êtes en possession d'une carte de séjour portant la mention « ressortissant de l'UE » ou « membre de famille d'un ressortissant de l'UE » et vous souhaitez en demander le renouvellement. Vous devrez apporter à votre rendez-vous les pièces (originales et copies) indiquées dans la liste ci-jointe (2. Préfecture de la Moselle : pourquoi tous ces retards de traitement ?. Pièces à fournir) Attention: choisissez la liste correspondant à votre situation! Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande, voir ci-joint. (3. Prise de rendez-vous) ATTENTION Votre dossier ne pourra pas être enregistré si votre titre de séjour expire dans plus de 2 mois au jour du rendez-vous. Il est donc totalement inutile de venir en rendez-vous plus de 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour.
- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Meurthe-et-Moselle. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture de la Moselle. Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture de la Moselle Sous-Préfecture de la Moselle 11, avenue du Général Passaga 57600 FORBACH France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Téléphone: 03 87 84 60 60 International: +33 3 87 84 60 60 Fax: 03 87 84 60 61 International: +33 3 87 84 60 61 @ Couriel: chargement...
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