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Qu'est-ce que la zone agricole? La zone agricole est un territoire voué à l'approvisionnement du pays à long terme, à la sauvegarde du paysage en garantissant des espaces de délassement et un équilibre écologique. Cette zone doit être maintenue autant que possible libre de toute construction ou installation et plus particulièrement de constructions non conformes. Ce territoire est non constructible, excepté sous certaines conditions. Qu'est-ce qui est conforme à l'affectation de la zone agricole? Permis de construire en zone à bâtir - République et canton de Neuchâtel. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice sont conformes à la zone agricole. Elles sont assorties de conditions précises. L'examen du projet prend en compte la conformité du projet à l'affectation de la zone, ou si une éventuelle dérogation au sens des dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) peut être octroyée. Quelles sont les exceptions prévues en zone agricole? Les articles 24 ss LAT précisent quelles sont les constructions ou installations pouvant bénéficier d'une exception en zone agricole.

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"L'antisémitisme qui tue aujourd'hui est islamique", ajoutait-il. Contenu externe Ce contenu externe ne peut pas être affiché car il est susceptible d'utiliser des cookies. Mise à l enquête neuchâtel newspaper on 2021. Pour voir ce contenu vous devez autoriser les cookies. Autoriser les cookies 10'000 messages envoyés Interrogée par BFMTV, l'équipe d'Eric Zemmour avait confirmé être à l'origine de la campagne d'envoi "d'une dizaine de milliers de SMS" qui renvoyaient vers la page web du candidat. Un des responsables de la campagne de Reconquête avait assuré à la chaîne d'information que ce démarchage politique avait été mis en place à l'aide d'un courtier en données personnelles, qui achète des bases de données pour en faire commerce. "On attend avec impatience que les policiers fassent leur travail", a déclaré à l'AFP Me Stéphane Lilti, qui a déposé plainte pour l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Son confrère Me Sacha Ghozlan, qui a déposé plainte pour l'association "J'accuse", a dénoncé sur Twitter mardi "la plus massive exploitation de listes nominatives de juifs depuis la rafle du Vel'd'hiv".

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disponible ci-contre, précise les constructions dispensées de permis de construire hors de la zone d'urbanisation.

Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat au GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée sur les pages internet du SAT. Mise à l enquête neuchatel.ch. Sur requête motivée du requérant qui ne dispose pas des moyens informatiques adéquats, la commune ou le SAT peut saisir le dossier dans SATAC 2 à sa place. La saisie fait l'objet d'une taxe d'administration. Le service de l'aménagement du territoire a également édité un document intitulé "Guide du permis de construire", destiné plus particulièrement aux professionnels de la branche. Ce document peut être obtenu sur demande à l'adresse suivante: Service de l'aménagement du territoire Rue de Tivoli 5 Case postale 46 2003 Neuchâtel Tél. 032 889 67 41 Mail Les extraits peuvent se demander par courrier, par fax ou directement au service de la géomatique et du registre foncier, selon une demande signée du propriétaire.

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