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Wed, 10 Jul 2024 13:26:52 +0000
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Détails Mis à jour: 17 mars 2021 L'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement. Sur ce document, figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. (Code du travail art. R4624-46) Que contient la fiche d'entreprise? Fiche d entreprise modèle 2019. Elle contient des renseignements d'ordre général nécessaires à la description de l'entreprise (Raison sociale, adresse, nature de l'activité, nom du médecin du travail, présence d'un CHSCT, effectifs concernés par la fiche…), Elle précise la nature des risques, ceux-ci étant répartis en cinq classes: Risques physiques (comme le bruit), Risques chimiques (cancérogènes par exemple), Risques infectieux ou parasitaires, Risques liés à des situations de travail (manutention par exemple), Risques d'accidents prépondérants. Pour chacun des risques, il est précisé les effectifs potentiellement exposés, en distinguant les salariés par type de contrat de travail et, le cas échéant, la surveillance médicale spéciale qui en découle.

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Elle est tenue à la disposition du directeur de la DIRECCTE et du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents de la CARSAT. Fiche d entreprise modèle des. La Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail précise que la fiche d'entreprise est un document clé dans la démarche de prévention. ​ « Une attention particulière doit être portée aux actions qui relèvent de l'identification et de l'analyse des risques, notamment par le biais de l'élaboration et de la mise à jour des fiches d'entreprise. Celles-ci ont une importance majeure, notamment dans les petites entreprises, dans la mesure où cette fiche constitue un des premiers leviers pour mettre en œuvre une démarche de prévention et pour aider l'employeur dans l'identification et l'évaluation des risques présents dans son entreprise ou son établissement. »​ Pour vous permettre de mieux appréhender ce que doit contenir une fiche d'entreprise ou d'établissement, vous pouvez consulter un modèle de fiche pour les Cabinets dentaires et cabinets de stomatologie.

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