Le Droit De La Propriété Intellectuelle En Qcm Pdf / Latitude 13 Battery

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Accueil » Découvrir » Genres » Droit » Droit civil et Procédure civile » Le droit de la propriété intellectuelle en QCM Fiche 0 note Delettre Date de parution: 03/08/2006 Editeur: Ellipses EAN: 9782729828653 Série: (-) Support: Papier Nombre de pages: 160 Collection: LE DROIT EN QCM Genre: Droit Thème: Droit civil et Procédure civile Prix littéraire(s): Résumé: Aucun résumé n'est disponible pour cet ouvrage actuellement... Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf version. Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down Donner votre avis Donnez votre avis sur ce livre Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte. Où trouver ce livre en librairie? Service proposé en partenariat avec Place des Libraires Suggestions de lecture De la même collection add_box Le droit de la famille en qcm (2e édition) Vannier ELLIPSES Voir tous les livres Discussions autour de ce livre Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre Soyez le premier à en lancer une! Forum La fusion de 1 réaction dans Vos lectures du moment Dernière réaction par Jonny63 il y a 12 heures Livre manquant 208 réactions Les références manquantes Fanfan Do il y a 2 jours Création d'un atelier d'écriture en ligne.

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Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Une œuvre tombe dans le domaine public à l'expiration des droits patrimoniaux... 70 ans après la mort de l'auteur 50 ans après la mort de l'auteur L'œuvre peut alors être utilisée librement Dans ce cas il n'est pas nécessaire de respecter le droit moral de l'auteur 5 En France, c'est le copyright qui protège les œuvres de l'esprit. 6 Qu'est-ce que le plagiat? C'est un délit C'est une fraude Il existe dans la notion de contrefaçon Il consiste à laisser croire qu'on est l'auteur d'une œuvre en l'empruntant à un autre 7 Le risque de plagiat est diminué par l'essor des bibliothèques électroniques. 8 Ce n'est pas l'omission de citer la source d'où les données sont tirées qui est critiquable, mais leur reproduction. 9 Parmi ces propositions lesquelles peuvent être considérées comme de l'auto-plagiat? Le droit de la propriété intellectuelle en QCM. Double publication Saucissonnage des résultats dans plusieurs publications Infraction au copyright Recyclage d'un texte 10 La paraphrase... N'est pas vraiment du plagiat Consiste à modifier quelques mots du texte original Est caractérisée par la présence de guillemets sans citation de la source ARNC

- L'oeuvre d'un compositeur - Une oeuvre finale qui est modifié par une autre personne - Nouvelle oeuvre à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante 21 Lorsqu'une oeuvre est originale, il y a des: - Droits patrimoniaux - Droits moraux - Droits patrimoniaux et moraux 22 Que retrouve t-on dans les droits patrimoniaux? - Le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'exposition, le droit d'allégeance - Le droit de représentation, le droit de production, le droit de suite - Le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de suite 23 Peut-on utiliser une oeuvre dans un but d'enseignement pédagogique sans l'autorisation de l'auteur? - Oui - Non - Francis Guilbert est une oeuvre de l'esprit avant tout 24 Qu'est-ce que le droit de représentation?

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 Accueil Le droit de la propriété intellectuelle en QCM    Auteur(s): Alma-Delettre Sophie • Le régime général de la propriété intellectuelle • L'acquisition du droit d'auteur • La protection par le droit d'auteur • La protection des logiciels et des bases de données • Le droit des... LIRE LA SUITE Pages: 128 pages Format: 14, 5 cm x 19 cm Poids: 0, 175 kg Vidéos Audios Description • Le droit des brevets d'invention • Le droit des marques • Le droit des dessins et modèles • Le droit des obtentions végétales L'éditeur vous recommande également

), Pratique de la Propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, Droit 360°, 2013. Par: Sophie Alma-Delettre. Le droit de la propriété intellectuelle en qcm pdf 2018. Date: juillet 2006 DROIT] Humanities and Social Sciences/Law La nature juridique des droits de propriété intellectuelle Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies. Alma-Delettre Sophie. Maître de conférences (droit privé) Droit international privé, Propriétés intellectuelles, Droit des nouvelles technologies.

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