[Résolu] Convocation Gendarmerie - Forum Infractions Et Permis De Conduire — Rue De Wattignies Lille La
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Dernière modification par Aléa (11-02-2007 00:00:11) joki #7 11-02-2007 00:23:20 ok merci, lors de l'audition, on va surement me demander de reconnaitre les faits, dois-je le faire ou attendre le tribunal? j ai vu qu on risquait jusqu'à 3 ans de suspension, savez vous ce qui est appliqué en moyenne? le dépassement de vitesse était de l ordre de 60 km/h tomy75 #8 11-02-2007 01:20:43 Bonsoir joki, Bonsoir à tous Citation de joki Tout dépend de votre C-V de votre C-J et votre listing de points en clair si c'est la 1ere fois c'est moins lourd que pour une recidive.... Je suis convoqué au Tribunal de police pour un excès de vitesse, dois-je prendre un avocat pour me représenter ? | Documentissime. Ensuite il ya tellement de parametres... pour l'audition je vous conseille de pas trop la" jouer ".. en ce moment compte tenu du climat il faut plutot faire profil bas.. croyez vous que lors de l'audition de gendarmerie cela change beaucoup de nier les faits si ils sont "AVERES" Dernière modification par tomy75 (11-02-2007 09:48:31) Aléa #9 11-02-2007 07:54:11 Bonjour, Ca change totalement les faits si l'on nie ou non. En ne se souvenant pas qui était au volant, au guidon, on est quasi assuré de ne pas perdre 6 points et de ne pas avoir de suspension, article L.
Le gendarme me dit que mon PV d'audition va être transmis au parquet qui me notifiera sa décision et que si je veux récupérer les pièces de mon dossier (PV d'excès de vitesse + photos + PV d'audition) il me faut écrire au tribunal XXX. Mes questions: 1) Vais-je recevoir une invitation à comparaître devant le tribunal ou vais-je faire l'objet d'une procédure de jugement en mon absence type ordonnance pénale? Dans la mesure ou je souhaite préparer ma défense avant passage au tribunal ou former opposition dans le cas ou je recevrais une ordonnance pénale: 2) A qui faut-il que j'adresse ma demande d'obtenir les pièces de mon dossier? 3) Faut-il que j'écrive en recommandé avec accusé de réception? Convocation gendarmerie excès de vitesse en. 4) Existe-t-il une lettre type? 5) Comment puis-je vérifier que le radar à bien été certifié il y a moins d'un an? (radar mobile embarqué dans une voiture à l'arrêt, considéré comme un radar fixe d'après ce que m'a dit le gendarme). 6) Quelle marge d'erreur applique-t-on à un radar mobile embarqué dans une voiture à l'arrêt?
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