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Sat, 06 Jul 2024 19:20:54 +0000
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En tant que tiers de confiance, nos experts analysent votre besoin et vous proposent les offres les plus fiables du marché. Déménagement militaires: droits, aides financières et plafond Quelles sont les aides pour un déménagement militaire? En faisant votre demande via la PFMD (Plateforme multi-déménageurs en ligne), le Ministère de la Défense prend en charge vos frais de déménagement selon le droit à cubage et le plafond financier. Si vous n'avez pas de mobilier à transporter - ce qui est fréquent si vous déménagez dans un logement meublé - vous avez droit à une indemnisation du transport de vos bagages. L'indemnité de transport de bagages est calculée selon la distance à parcourir entre le point de départ et le point d'arrivée, le volume de vos affaires et le nombre de personnes de votre foyer. Dans le cas où votre conjoint doit se déplacer, une allocation de remboursement pour les frais de déplacement du conjoint recherchant un logement dans la zone d'affectation est prévue L' indemnité de mobilité géographique des militaires, anciennement appelée prime rideau, est liée à la contrainte géographique de la mutation.

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3 – Transmission et étude du dossier par l'administration: le militaire transmet le livret simplifié 1ére partie reçu du CAMID et les deux devis par voie dématérialisée au CAMID. 4 – Choix du déménageur: l'administration choisit le devis du déménageur. 5 – Paiement: L'administration réalise le paiement auprès du déménageur à condition que le militaire ait renseigné et transmis un formulaire de prise en charge directe, autorisant l'administration à payer pour son compte la prestation de déménagement. En effet, il s'agit de droits individuels, rattachés au militaire dans le cadre de sa mutation. 6 – Déménagement: le prestataire de déménagement sélectionné réalise la prestation. 7 – Validation des lettres de voitures électroniques: l'administration valide les lettres de voitures électroniques fournies par le déménageur. 8 – Liquidation du dossier par l'administration: l'administration liquide le dossier. Le déménagement est maintenant terminé.

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Le devis le moins cher sera accepté par leur service de rattachement. L'Etat incite les militaires à s'investir dans la recherche de devis en leur offrant une prime d'intéressement à la négociation correspondant à la moitié de la différence entre le plafond de remboursement et le devis le plus bas. Par exemple, si le plafond de remboursement des frais de déménagement s'élève à 2800 euros et le devis le moins cher à 1800 euros, le militaire obtiendra une prime de 500 euros. Une fois le devis trouvé, le militaire doit envoyer plusieurs documents à son service de rattachement et notamment: une copie du livret de famille, la facture du déménagement, l'ordre de mutation, une copie de la lettre de voiture. Ainsi, il est important de bien comparer les devis déménagement militaire avant de se lancer.

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2 - Quel remboursement suite aux frais de déménagement? Le barème prend en compte l'ancienneté, autrement dit un militaire avec plus de 15 ans d'ancienneté pourra être remboursé sur une base volumique plus importante qu'un militaire possédant une expérience inférieure à 15 années de service. Un barème financier a été mis en place pour pouvoir caculer simplement les remboursements auxquels auront droit les militaires en fonction du droit à cubage. Une formule (bien qu'assez complexe) a été mise en place pour calculer les frais de remboursements: P = [V × 45, 2] + [V × D × ( 0, 14 - (V - 1) × B)] + S P = Montant du plafond (TTC) V = Volume transporté (m3) D = Distance parcourue entre le lieu de chargement et de déchargement (en km) S = Suppléments (si besoin) B = Coefficient variable en fonction du volume Le coefficient variable peut être calculé sur la base d'un tableau de correspondance mis en place par le Ministère de la Défense. 2 - Quelles démarches pour le remboursement des frais de déménagement militaire?

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Qui a droit aux aides pour un déménagement militaire? La prise en charge du déménagement est possible pour tous les militaires dépendants du Ministère de la Défense. Armée de Terre, armée de l'air, Marine Française mais aussi la Gendarmerie Nationale et les Sapeurs Pompiers de Marseille et de Paris. Cependant, tous les engagés ne sont pas logés à la même enseigne pour une aide au déménagement militaire. La prise en compte du grade a été abandonnée il y a plusieurs années, mais la prime de déménagement militaire dépend de l'ancienneté dans une armée. Parmi les autres critères figurent la situation familiale, le volume à déménager, la distance et une analyse du marché des sociétés de déménagement. Les plafonds de prise en charge Armée de Terre, Armée de l'Air ou Marine Française utilisent les mêmes critères pour calculer les plafonds de prise en charge pour une mutation militaire: le droit au cubage et le plafond financier. Le droit au cubage Il s'agit du volume maximal autorisé pour avoir droit à une prise en charge d'un déménagement militaire.

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Vous pouvez aussi demander l'octroi du "Prêt Mobilité" pour aider à financer votre déménagement. Vous pouvez emprunter entre 1800 et 2400 euros, à rembourser en 18 ou 24 mois selon vos possibilités. Pour en bénéficier, vous devez remplir une fiche d'informations à transmettre à l'IGESA. Comment bénéficier de l'aide au déménagement? Une mutation militaire n'entraîne pas automatiquement la prise en charge du déménagement. Le militaire doit faire un certain nombre de démarches auprès du ministère pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat pour son déménagement. Les dossiers de demande de prise en charge doivent comporter les éléments suivants: fiche de renseignements ordre de mutation devis de déménageurs copies de documents administratifs C'est pour cette raison qu'il est particulièrement important de comparer les prix pratiqués entre toutes les sociétés pour se faire une bonne idée des prix du marché. Faire appel à notre comparateur vous permettra de trouver les meilleures offres selon vos critères.

Nous vous indiquerons également les documents à fournir ainsi que la règlementation douanière en vigueur à destination, dans le cadre d'un déménagement outre-mer/international. Demandez votre Devis Déménagement Militaire La planification de votre déménagement Votre déménagement pourra être programmé au retour de votre bon pour accord signé, et devra prendre en compte les dates suivantes: Date de mutation Date de mise en place Délais de mer et/ou air Délais de dédouanement Date de prise en compte du nouveau logement Votre commercial vous aidera à anticiper cela au mieux, n'hésitez pas à le contacter. Le déménagement Déménagement outre-mer Nous mettons à votre disposition une équipe de professionnels expérimentée et spécialisée dans les déménagements à l'international. Selon les modalités, votre mobilier sera emballé, étiqueté et conditionné en caisse, et/ou en conteneur maritime. Nos camions, transportant les conteneurs, qui nous permettent ainsi de charger à domicile vos effets personnels et votre véhicule, sont équipés de rampes adaptées à nos châssis.

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