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Sat, 06 Jul 2024 10:50:02 +0000
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Pour trouver une solution, les délégués peuvent dégainer leur « arme secrète »: leurs correspondants, des agents des administrations concernées qui font le lien avec eux. « Une dame nous a contactés car elle avait reçu une amende qu'elle avait réglée en 2017 », raconte l'un des délégués. En 2018, elle a reçu un rappel de 3. 800 euros qui sont directement retirés de son compte bancaire. Elle nous a saisis, elle était catastrophée. Accessibilité - Mulhouse Alsace Agglomération - m2A. Il s'agissait probablement d'une erreur de saisie. Nous avons pu débloquer la situation ». Pour autant, les délégués du Défenseur des droits ne sont pas des magiciens. « Nous avons la chance d'avoir des correspondants très qualifiés mais nous n'intervenons pas en justice et nous devons bien entendu respecter le droit », indique le délégué Daniel Herment.

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Les problématiques liées à l'indemnisation sont souvent au cœur des réclamations des demandeurs d'emploi. Les « indus », notamment, des sommes déjà versées dont Pôle Emploi demande le remboursement, peuvent générer des situations difficiles. « Ça concerne par exemple ceux qui ont des activités réduites. Il suffit d'oublier d'envoyer une fiche de paie, ou en retard… » Au vu des dossiers qui lui sont soumis, Jean-Louis Walter réfléchit à des solutions pour faire évoluer les dispositifs, prévenir les litiges. « Il faut anticiper tout ça. » Et ses préconisations font pour certaines leur chemin. Dans son rapport 2016, il soulevait par exemple la question de la prise en compte des salariés qui démissionnent. Devenir délégué·e du Défenseur des droits | Défenseur des Droits. Aujourd'hui, « le président de la République a demandé une réflexion sur le sujet », se réjouit-il. CONTACTER On peut saisir le Défenseur des droits en ligne, par téléphone ou en rencontrant un délégué. Informations pratiques sont sur le site de l'institution, (onglet « Saisir le Défenseur des droits »).

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46 permanence le mercredi de 14 à 16 heures 30 (sur RV) > Communauté de communes du Val de Moder Place du Marché, 67350 VAL DE MODER, tél. 81. 52 permanence le mercredi de 9 à 12 heures (sur RV) M. Gérard LINDACHER > Préfecture du Bas-Rhin, Place de la République 67000 STRASBOURG, tél. 21. 67. 68 permanence le mercredi de 8 heures 30 à 12 heures (sur RV) > Mairie de Hoenheim, 28 rue de la République 67800 HOENHEIM, tél. Défenseur des droits mulhouse 1. 19. 23. 67 permanence le jeudi après-midi (sur RV) M. Jean-Claude MOOG > La Poste/Maison France Service de Strasbourg-Lizé 3 rue de Hautefort permanence le mercredi après-midi 67100 STRASBOURG, tél. 86. 70

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