Article 93 Du Cgi — Blague : Le Goût Sucré ! - Les Trucs De Mamie
BOI-BNC-BASE-20-10, BOI-BNC-BASE-20-20, BOI-BNC-BASE-40-60-20). B. Production littéraire, scientifique ou artistique, pratique d'un sport 10 En application de l' article 100 bis du CGI, les produits de la production littéraire, scientifique ou artistique ou ceux provenant de la pratique d'un sport peuvent sur option de leurs bénéficiaires (soumis au régime de la déclaration contrôlée) être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l'année de l'imposition et des deux ou quatre années précédentes la moyenne des dépenses de ces mêmes années. Il y a lieu de remarquer que le champ d'application de l'article 100 bis du CGI est beaucoup plus étendu que celui du 1 quater de l'article 93 du CG I quant aux personnes concernées et aux produits qu'elles peuvent percevoir. Toutefois, pour les auteurs d'œuvres de l'esprit, la combinaison des dispositions précitées du 1 quater de l'article 93 du CGI et 100 bis du CGI est autorisée (cf. BOI-BNC-SECT-20-10-20-II-C). Remarque: En ce qui concerne le montant des prix littéraires reçus par les écrivains, cf.
Article 93 Du Cgi Code
Cette apparence, source de confusion, pose problème. Il conviendrait d'y remédier rapidement. Extraits du bulletin officiel des impôts L'article 17 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a étendu le régime prévu au 1 quater de l'article 93 du CGI aux produits de droits d'auteur perçus par les auteurs d'œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle. Les dispositions du 1 quater de l'article 93 du CGI ont pour objet de rapprocher les modalités d'imposition des revenus non salariaux (lorsque leur montant est connu avec certitude) de celles appliquées aux revenus salariaux. Mais, ce rapprochement n'a nullement pour effet de conférer aux revenus en cause le caractère de salaires. Aussi, nonobstant le régime fiscal auquel ils sont soumis, les produits de droits d'auteur perçus par les auteurs d'œuvres de l'esprit, conservent leur caractère de revenus non commerciaux. Le régime prévu au 1 quater de l'article 93 du CGI ne concerne qu'une catégorie précise de recettes: celles provenant de droits d'auteurs intégralement déclarés par des tiers.
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Aucune réponse... rien... le néant. Après plusieurs heures d' intenses réflexions, il réveille la blonde et lui file les 500 euros. La blonde elle, encore à moitié endormie, empoche les 500 euros et se retourne de nouveau pour essayer de dormir. L ' avocat, un peu frustré quand même: " Et alors, la réponse, c 'est quoi? " Et la blonde lui tend un billet de 5 euros.. age mini: 16 8 - Arabes - Cette blague est rendue illisible car elle n'est pas adaptée au jeune public, voir (*) en bas de page afin d'activer le contenu pour adultes. d1ns 5n 1v34n p2rd5, 3l 6'1 5n fr1nç13s, 5n 1m2r3c13n 2t 5n 1r1b2. l2 fr1nç13s m2t s1 m13n p1r l1 f2n2tr2 2t d3t:"h1! 4n 2st d1ns m4n p16s! " l2s 15tr2s:"c4mm2nt t5 s13s? " "p1rc2q52 j'13 t45ché l1 t45r 23ff2l! Blague brique avion au. " 2ns53t2 l'1m2r3c13n m2t s1 m13n p1r l1 f2n2tr2 2t d3t:"h1! 4n 2st d1ns m4n p16s! " "p1rc2q52 j'13 t45ché l1 st1t52 d2 l1 l3bété! " 2nf3n l'1r1b2 m2t s1 m13n p1r l1 f2n2tr2 2t d3t:"h1! 4n 2st d1ns m4n p16s! " "4n 1 v4lé m1 m4ntr2! " Auteur: moi Source: ché plus Posté par: brb76 * 1 blague est masquée dans cette page, elle est réservée aux adultes.
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Attention ce test est complètement stupide si vous y arrivez c'est que vous n'êtes pas un humain... _______________________________________ Dans un avion il y a 500 briques, une brique tombe de l'avion combien reste t-il de briques? Comment mettre un éléphant dans un frigo en 3mouvements? Réponse: On ouvre le frigo, on met l'éléphant dedans et on referme le frigo. Comment mettre une girafe dans un frigo en 4 mouvements? Réponse: On ouvre le frigo, on sort l'éléphant on met la girafe dans le frigo et on referme la porte Lors de l'anniversaire du roi Lion, tous les animaux étaient là sauf un, lequel? Réponse: La girafe parce qu'elle est toujours dans le frigo. Une vieille dame traverse un lac aux crocodiles mais elle reste vivante.. Pourquoi? Réponse: Parce que les crocodiles sont à l'anniversaire du roi Lion! Dernière question! Attention si vous réussissez vous êtes les meilleurs! La vieille dame fini par mourir.. Pourquoi? Blague brique avion montreal. Parce que la brique de l'avion lui est tombé sur la tête!! _______________________________________ Cher ami(e)s si vous avez trouvez toutes les réponses, c'est que vous êtes intelligent(e)s et que vous n'avez rien à faire sur un livre qui vous enlève 300neurones!
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Currently 2. 99/5 1 2 3 4 5 Note: 3. 0 /5 ( 172 votes) C'est dans un avion, un mec se retrouve à côté d'un perroquet. Un peu interloqué, il fait comme si de rien n'était. En vol, l'hôtesse arrive pour les boissons. Le mec lui dit: - Un café s'il vous plaît. Et à côté de lui, il a la surprise d'entendre le perroquet dire: - Un whisky pétasse et que ça saute! Les 2 humains sont un peu ahuris, mais un client est un client, tant et si bien que l'hôtesse rapporte un whisky mais, un peu désorientée, oublie le café. L'homme lui fait remarquer et le perroquet rajoute: - Un 2ème whisky pouffiasse, tu me rempliras plus le verre et tu feras fissa! Bon, l'hôtesse commence à le trouver lourd mais ramène le 2ème whisky... en oubliant le café. Alors le mec se dit qu'il va employer la méthode de son voisin et dit: - T'as encore oublié mon café grosse conne! Et le perroquet de rajouter: - J'avais dit plus rempli le verre! C'est dans un avion, un mec se retrouve à..., blague Animaux. Apporte m'en un autre si tu veux pas que je te cogne! Là l'hôtesse en a carrément marre: Elle appelle les stewards et les pilotes qui arrivent et jettent les 2 passagers mal polis hors de l'avion.
est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: Niveau moyen (75% de réussite) 7 questions - 285 joueurs Je vais vous faire découvrir l'humour d'un 4ème. Voici une histoire suivie, ne perdez pas le fil! 1 Il y a 500 briques dans un avion. Une brique tombe, combien en reste-t-il? 1 499 500 2 Comment met-on un éléphant dans un frigo en trois étapes? On ouvre le frigo, on met l'éléphant et on ferme le frigo! On ouvre le frigo, on fait de la place et on met l'éléphant! On ne peut pas 3 Comment met-on une girafe dans un frigo en quatre étapes? On ouvre le frigo, on enlève l'éléphant, on met la girafe et on ferme le frigo! «Une blague pour se détendre! - Page 586» - 29793230 - sur le forum «Bla bla et Home-Cinema» - 9 - du site Homecinema-fr.com. On achète un nouveau frigo, on l'ouvre, on met la girafe dedans et on le referme On ne peut toujours pas! est un service gratuit financé par la publicité. 4 Le Roi Lion fait une fête et invite tous les animaux, sauf un, lequel? L'éléphant La girafe Le Roi Lion 5 Où sont les crocodiles? Chez le Roi Lion Dans leur mare Quelque part 6 Un homme va à la mare des crocodiles, mais ne meurt pas, pourquoi?