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Sat, 15 Jun 2024 20:10:17 +0000
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Annuaire Mairie / Occitanie / Tarn / CA de Castres - Mazamet / Castres / Demande d'acte de mariage Annuaire Mairie / Acte de mariage / Demande d'acte de mariage à Castres Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Castres pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de mariage Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

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Il ne sera requis au demandeur aucune justification, ni sur sa qualité, ni sur ses motifs. On peut également accéder librement aux copies et aux extraits avec filiation des actes de naissance devenus archives publiques. Cela concerne par exemple l'acte de naissance d'une personne morte depuis plus de vingt-cinq (25) ans. Pour l'obtention de la copie intégrale ou de l'extrait avec ou sans filiation de l'acte de naissance, de l' acte de mariage ou d'une copie d' acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. La demande peut autant se réaliser en ligne que par courrier ou directement sur place en mairie. Si la personne titulaire de l'acte est née à l'étranger, elle doit faire la demande auprès du Service Central d'Etat Civil de Nantes (SCEC). NB: La délivrance d'un acte d'état civil est gratuite, sauf pour certaines communes exigeant des frais postaux. Que savoir sur le Code Louis? L'ordonnance civile d'avril 1667, appelée Code Louis, renforce et précise les règles d'enregistrement des actes de l'état civil.

Acte de décès » Rechercher un acte de décès » Familles Vettese Vous recherchez le décès d'un proche, vous faites des recherches généalogiques ou autres? Sur cette page vous avez la possibilité de rechercher un acte de décès d'une personne française née en France ou à l'etranger des familles Vettese. Résultat de votre recherche Voici la liste des 58 actes de décès suivant votre recherche. - Jeanne VETTESE (Jeanne Anna Germaine VETTESE) décédée le 3 avril 2022 à Toulon (83) à l'age de 72 ans et née à Ollioules le 16 juin 1949. Acte numéro 882 - Anna VETTESE (Anna Concetta VETTESE) décédée le 13 février 2022 à Toulon (83) à l'age de 56 ans le 9 décembre 1965. Acte numéro 462 - Robert VETTESE décédé le 3 février 2022 au Blanc-Mesnil (93) à l'age de 73 ans et né à Paris 10e arrondissement (75) le 29 avril 1948. Acte numéro 54 - Odette VETTESE décédée le 19 juin 2021 à Montpellier (34) à l'age de 97 ans et née sur la même commune le 17 mars 1924. Acte numéro 2001 - Santina VETTESE décédée le 6 mai 2021 à Toulon (83) à l'age de 84 ans et née en Italie le 27 mars 1937.

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