Lettre Ouverte À Monsieur Le Directeur Général Adjoint De L'Enseignement Secondaire Et Technique ; Nos Attentes Sont Immenses - Friaguinee – Maison À Vendre Trégunc Montreal

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L'association CPCR s'oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du commissaire de la République en ce qui concerne l'emploi des-dites libéralités, à adresser au Commissaire de la République un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des-dits établissements Fait à Paris le 10 novembre 2001 Alain Gauthier, président

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Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la période ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 8 Le Bureau National élargi se réunit sur convocation motivée de son président: -toutes les fois qu'il le juge utile dans l'intérêt de l'Association; -en tout état de cause au moins 2 fois par an; -sur la demande d'au moins deux tiers de ses membres. Le Bureau National ne délibère valablement que si deux tiers au moins de ses membres soient présents ou représentés Les procès-verbaux, approuvés par le Bureau au début de la séance suivante, doivent être signés par le Président et/ou le Secrétaire Général. Lot-Art | NOMINATION signée LOUIS XIV - COLBERT Provisions de trésorier général de la maison de Madame.... Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante ARTICLE 9 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte tendant à la réalisation des buts de l'Association qui ne sont pas réserves a l'assemblée Générale ' Il vote le budget et examine le rapport d'activité qui lui est soumis annuellement.

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Article 4: composition L'association se compose de: membres fondateurs membres bienfaiteurs membres adhérents Article 5: admission Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Article 6: les membres Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l'origine de l'Association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui verseront le droit d'entrée fixé par l'Assemblée générale annuelle et qui effectueront un don à l'Association. AFAP [Association Franco-Algérienne de Pneumologie] - Qui sommes-nous ?. Sont membres adhérents les personnes qui versent chaque année la cotisation fixée par l'Assemblée générale pour cette catégorie de membres et qui participent effectivement aux activités de l'Association. Article 7: radiations La qualité de membre se perd par: la démission le décès la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

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Article 8: les ressources Les ressources de l'Association comprennent: le montant des droits d'entrée et des cotisations. les subventions éventuelles obtenues auprès de collectivités locales. toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 9: conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil de 10 membres élus pour 2 ans par l'Assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé de: un président un ou plusieurs vice-présidents un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Lettre de demission tresorier adjoint au maire. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

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Ont été élus: Président: Patrice Jauffret Vice-Président Cavalier King Charles: Roger Madec Vice-Président King Charles: Claudine Aupetit Trésorier: Alain Tranchant Secrétaire Générale: Nathalie Boutin Trésorier Adjoint: Jean Paul Belot Secrétaire Adjointe: Sylvie Desserne

Fait à Lyon. Le: 27 janvier 2018 Le Président le vice président le secrétaire Lire le règlement intérieur l'AFAP >>

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