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Etablissements > DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE - 70000 L'établissement MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - 70000 en détail L'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE a actuellement domicilié son établissement principal à VESOUL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE. AEMO Service d'Action Educative en Milieu Ouvert et Service Enquêtes Sociales, Vesoul (70000) - Sanitaire-social. L'établissement, situé au 77 RUE BARON BOUVIER à VESOUL (70000), est un établissement secondaire de l'entreprise DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE. Créé le 09-08-1993, son activité est l'hbergement social pour enfants en difficults.
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- Le « Placement indirect » qui permet au juge de confier l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) qui se chargera de trouver une structure adaptée (MECS ou autre). - L' « Accueil Provisoire » ou « Assistance Éducative Administrative » (sans aucune décision judiciaire) suite à un accord entre les responsables légaux du mineur, l'ASE et le foyer d'accueil. Maison de l enfance vesoul de la. Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Maison d'enfants à caractère social (MECS). Services proposés Une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) peut, selon les habilitations, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance ( article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance ( Ordonnance du 2 février 1945). Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) remplissent les fonctions suivantes: - L'accueil des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire, pour une moyenne ou longue durée. - L'aide apportée aux enfants pour se reconstruire psychologiquement et l'aide au maintien des liens avec le milieu d'origine et la famille.
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Enfants et adolescents assujettis à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ Hébergement Complet Internat: 6 places Un enfant ou adolescent assujetti à une mesure de l'ASE ou placés par la PJJ est issu d'un milieu familial: - qui n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité, - dans lequel les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Placement Famille d'Accueil: 29 places Procédures d'admission Le placement en Foyer de l'enfance est ordonné soit par le juge des enfants et le parquet, soit, plus rarement, contractualisé entre l'Aide Sociale à l'Enfance et les parents. Etablissement MAISON DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE VESOUL (70000) sur SOCIETE.COM (22700001500072). Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Foyer de l'enfance. Services proposés Les Foyers de l'enfance ont pour mission: - L'accueil 24h sur 24, 365 jours par an, des enfants et adolescents de tous âges confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, sur décision judiciaire ou par la famille, pour une durée d'hébergement variable mais généralement brève.
Votre entreprise est soumise à certaines règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Notamment celles en matière de report de déficit et celles concernant les plus-values. Conséquences sur l'imposition de votre rémunération Votre rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Vos revenus autres que vos rémunérations sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Conséquences sur vos cotisations sociales Vous êtes soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants sur vos rémunérations nettes. Il s'agit de vos rémunérations après la déduction de vos cotisations sociales personnelles obligatoires et vos frais réels (dépenses effectuées dans le cadre de votre exercice professionnel). Maison de l enfance vesoul haute. Ces rémunérations sont aussi majorées des primes et cotisations facultatives. Vous êtes aussi soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants pour les fractions des revenus distribués supérieure à 10% du votre bénéfice net.
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