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C'est un document qui permet d'assurer la traçabilité ainsi que la gestion des déchets d'amiante. Il doit être rempli par toutes les parties prenantes des différentes étapes du désamiantage: le propriétaire, la collecte, le transport, le traitement, la revalorisation et enfin l'élimination des déchets. Vous pourrez trouver un BSDA juste ici Le BSDA est relatif à la gestion et à l'élimination des déchets dangereux. Si vous souhaitez faire enlever des déchets non dangereux, il vous faudra éditer un BSD ou Bordereau de Suivi des Déchets. Pour en savoir plus sur le BSD, cliquez ici Pour vos collectes d'amiante, Ecodrop s'occupe d'éditer vos BSDA! Ecodrop intervient sur vos collectes d'amiante liée comme par exemple les plaques de fibrociment. Pour faire appel à nous, vous pouvez nous contacter directement au 01 84 80 37 74 ou remplir le formulaire ci-dessous pour être rappelé. Nos prestations sur mesure s'adaptent à toutes vos demandes! Voici les différentes étapes de l'enlèvement de déchets amiantés: Édition du BSDA ou Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés: Ecodrop s'occupe de tout, vous n'avez aucun document administratif à remplir.
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L'amiante est un matériau possédant des propriétés isolantes qui a été fortement utilisé dans le bâtiment jusqu'à son interdiction en 1997 pour cause de dangerosité sur la santé. Les bâtiments publics et les immeubles ont reçu l'obligation de faire vérifier par des professionnels la présence ou non d'amiante, puis de mener des opérations de désamiantage. Les maisons individuelles n'étaient pas soumises à ces obligations et c'est pour cette raison que de très nombreux particuliers possèdent des propriétés contenant encore de l'amiante. Il est important de faire enlever l'amiante de votre maison puisqu'en se dégradant, ce matériau pourrait se désagréger et causer de graves affections respiratoires. Qu'est-ce qu'un BSDA? Lorsque vous souhaitez faire évacuer de l'amiante de votre maison ou de votre chantier, certaines mesures et documents administratifs sont nécessaires. Le BSDA ou Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés est obligatoire lorsque l'on veut faire évacuer de l'amiante, pour les professionnels comme pour les particuliers.
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Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Les adresses des installations de stockage des déchets d'amiante peuvent être obtenues auprès des préfectures, des Conseils généraux, des mairies, des DREAL et de l'ADEME (consulter le site Sinoe Déchets). Organisation à prévoir pour la gestion de ces déchets L'entreprise doit appliquer les dispositions réglementaires existantes concernant les déchets qu'elle produit ou détient, car elle en est responsable. Elle doit impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d'un certificat d'acceptation préalable (CAP) de l'installation de stockage des déchets ou de traitement par vitrification pour chaque catégorie de déchet amianté que son activité va produire. Un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante ( BSDA) accompagne chaque lot depuis son lieu de production jusqu'à son élimination finale. À toutes les étapes de la gestion de ces déchets, la manutention des déchets doit être organisée de façon à éviter la libération de fibres.
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Cette zone doit être aménagée (sol protégé ou décontaminable) et équipée de matériel adapté (aspirateur THE par exemple) pour être facilement décontaminable en cas d'accident (déchirure d'un sac lors de la manipulation par exemple). Leur transfert des déchets est à effectuer dès que possible vers un centre de traitement adapté et autorisé à les recevoir. Si le transport est confié à un transporteur extérieur, un protocole de sécurité doit être établi.
Cette exemption s'applique également à des équipements qui contiennent de l'amiante libre ou lié entièrement scellé dans une « gangue » ou dans un dispositif fermé, résistant et étanche, rendant l'amiante inaccessible y compris en cas d'accident. Le transport de certains déchets en gros volumes (par exemple terres amiantifères et enrobés routiers) peut être effectué dans des conteneurs-bags sous certaines conditions, par décision ministérielle générique relative aux emballages pour le transport d'amiante non lié. Cette dérogation est à demander auprès de la mission transport du ministère de l'écologie et n'est possible qu'après son accord formalisé. L'accord de l'installation de stocakge est également préalablement requis. Élimination des déchets Les déchets doivent être confiés à des centres de traitement autorisés, après demande d'un certificat d'acceptation préalable. Le traitement va dépendre de la nature des déchets amiantés.