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Mon, 15 Jul 2024 10:52:08 +0000
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Les conditions et la liste des documents à fournir pour votre dossier de candidature. Les conditions administratives Etre une personne physique ou une personne morale ayant son siège social en Côte d'ivoire Justifier de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier en Côte d'Ivoire. Les conditions de sécurité Il est recommandé au point de vente de disposer d'un local fermé et d'un guichet sécurisé. Les conditions financières Approvisionner son compte Orange Money d'une valeur initiale minimum de 150 000F.

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Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises ivoiriennes a été conçu par le co-fondateur de en Côte d'Ivoire, les informations sur les sociétés sont fournies dans les rapports disponibles sur le site. Recherchez et trouvez les informations sur les entreprises en Côte d'Ivoire et en Afrique. propose une gamme complète de rapports et documents destinés à vous apporter les renseignements importants sur les sociétés ivoiriennes dans de nombreux domaines. Informations légales: Provenant du registre du commerce ivoirien, les données précisent l'immatriculation: dénomination sociale, forme juridique, capital et actionnaires, dirigeants et mandataires sociaux, activité, procédures judiciaires et jugements (liquidation, faillite,... ). Les données ainsi obtenues sont l'équivalent de celles trouvées dans un Kbis ou un certificat d'immatriculation d'une société ivoirienne. Egalement très important dans les documents est la présence de l'équivalent d'un SIRET ivoirien: il permet d'identifier exactement la bonne société.

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Les grandes entreprises sont dirigées vers la Direction des Grandes Entreprises sise à la tour E 12ème étage. Un formulaire de déclaration fiscale d'existence à remplir est à retirer auprès de ces services. Le service est facturé par les impôts à hauteur de 2 000 F pour les sociétés et 1000 f pour les particuliers, et aboutit à l'attribution d'un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration fiscale d'existence remis au créateur d'entreprise. 8- Immatriculation au commerce extérieur L'objectif de cette démarche est d'attribuer au créateur d'entreprise un code importateur et un code fiscal (renouvelable chaque année) cela, il doit founir une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce, une fiche d'immatriculation au registre du commerce, une attestation de déclaration fiscale, un formulaire de déclaration fiscale d'existence, une attestation de patente, une attestation de régularité fiscale et une photocopie de la pièce d'identité du gérant.

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6. 3 Gagnants multiples Il est permis à un participant d'utiliser au cours du jeu, plusieurs cartes SIM, dûment identifiées en ses nom et prénoms, toutefois, ce participant ne pourra être sélectionné qu'une seule fois comme gagnant pour le lot. Pour les désignations hebdomadaires, le numéro d'un gagnant ne pourra être sélectionné plus d'une fois, chaque sélection étant exclusive. Pour les désignations journalières, le gagnant ayant été tiré au sort un jour, peut être encore sélectionné un jour différent. ARTICLE 7: LES LOTS. Les gagnants remporteront trois (3) types de lots: Lots hebdomadaires: les supers gagnants de la semaine, remporteront chacun une voiture neuve. Lots journaliers: les gagnants journaliers, remporteront chacun la somme de cent mille (100 000) Fcfa. Lots challenge: Les deux (2) Tops marchands gagneront une voiture chacun à la fin de Promo. ARTICLE 8: REMISE DES LOTS La remise de la récompense se fera directement par MTN MFS CI et MTN, lors d'un évènement MTN ou à distance avec la validation d'un huissier de Justice.

*Description Dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, l'état de Côte d'Ivoire a institué un numéro d'Identifiant Unique, appelé « IDU », en guise d'immatriculation pour chaque entreprise légalement constituée en Côte d'Ivoire. (Ordonnance N° 2015-182 du 24 mars 2015 et décret d'application N°2015-287 du 27 avril 2015) Le Numéro d'Identifiant Unique (IDU) est attribué dès la création de votre structure depuis le portail unique des services à l'investisseur en Côte d'Ivoire:. Il remplace donc tous les autres numéros générés à chaque création d'entreprise: Numéro de Registre de Commerce (RC) attribué par le Greffe du Tribunal de Commerce. Numéro de Compte Contribuable (CC) attribué par la Direction Générale des Impôts (DGI). Numéro d'immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) Code Importateur/Exportateur attribué par le Ministère du Commerce De ce fait, une structure possédant un numéro d'Identifiant Unique (IDU) est une structure légalement identifiée et reconnue par les partenaires, les fournisseurs ainsi que l'administration.

Tous les documents du dossier de demande d'agrément doivent dater de moins de trois (3) mois. Entreprendre change avec orange Service Client: 0707

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