Indemnité Inflation : Le Décret Est Publié Au Jo Légisocial | Croisiere Autour De Cuba Libre
En cas de montant d'indemnité excédant le montant des cotisations dues, l'URSSAF procèdera à un remboursement ou déduira la part excédante sur les sommes due au titre des échéances suivantes. Différents documents ont été diffusés afin de préciser les modalités de versement de l'indemnité inflation: un dossier de presse et une « foire aux questions » sur l'indemnité inflation par le Gouvernement, un « questions-réponses » par la Direction de la Sécurité Sociale, une « foire aux question s » par l'URSSAF,
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Vous devez impérativement conserver la preuve des démarches entreprises. L'indemnité doit être versée aux salariés en décembre 2021 (et au plus tard le 28 février 2022) et figurer sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation ». Le versement de l'indemnité par l'employeur est automatique, sauf dans certains cas (embauche au cours du mois d'octobre, pigiste, CDD de courte durée inférieure à 20H sur le mois d'octobre 2021, intermittents du spectacle.......... ) pour lesquels l'employeur doit questionner les salariés concernés de manière à ce qu'ils ne perçoivent pas plusieurs fois la prime d'inflation. Pour les pigistes et les intermittents du spectacle, les salariés doivent respecter une procédure de signalement auprès de l'employeur. En cas de silence du salarié par rapport au questionnaire, il vaut refus de versement. Pour les CDD très courts de moins d'un mois, le silence du salarié par rapport au questionnaire vaut ordre de versement. Modèle de document : Demande de versement de l'indemnité inflation - Code du travail numérique. Afin de rembourser l'employeur du paiement des indemnités, les sommes versées seront déduites des cotisations dues au titre de la même paie.
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2 III A et art. 4 III al. 2). Si ce n'est pas déjà fait, les indépendants doivent transmettre leurs coordonnées aux URSSAF. Pour les salariés de particuliers employeurs, en cas de mandat prévu à l'article L7232-6 1°, c'est la structure mandataire qui envoie les informations et coordonnées bancaires aux URSSAF. Les personnes sous contrat de travail au mois d'octobre sont payées (automatiquement ou à leur demande) par leur employeur Dans toutes les autres situations, ce sont les organismes publics précisés dans le décret qui sont chargés d'opérer ce versement Le décret précise qu'il incombera aux personnes bénéficiaires de reverser les aides indûment perçues à l'Etat, notamment lorsqu'elles ont eu plusieurs versements de différents débiteurs (article 12). Indemnité inflation : le décret est publié au JO LégiSocial. IMPORTANT L'employeur ne pourra être tenu responsable d'avoir versé l'aide à un salarié qui ne remplissait pas les conditions ou qui était également éligible à un autre titre lorsque le salarié ne l'a pas informé de sa situation (art. 2 III C).
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Après cette date, vous pourrez procéder au versement. - Pour les salariés qui n'auraient pas fait 20h ou 3 jours en octobre pour lesquels le versement n'est pas automatique, nous vous conseillons de leur communiquer une note d'information sur l'indemnité d'information et de les inviter à se manifester avant une date précise. Le salarié doit prendre conscience que ses déclarations engagent sa responsabilité et qu'il pourrait être poursuivi en cas de fausse déclaration. Exemple de notice d'information Vous trouverez ci-après le document à nous renvoyer pour bénéficier de la prime de 100 euros conformément à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Décret indemnité inflation fonction publique. Ce document doit nous être impérativement remis avant [fixer la date] pour apparaître dans la fiche de paie de décembre ou avant [fixer la date] pour apparaître ans la fiche de paie de janvier. Toute demande à une date ultérieure sera rejetée. Attention: votre déclaration engage votre responsabilité.
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Quelle est la rémunération à prendre en compte pour les salariés et agents publics contractuels d'une part et les fonctionnaires civils et militaires d'autre part? Pour les salariés et agents publics contractuels, la rémunération à prendre en compte est celle définie à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Pour les fonctionnaires, la rémunération à prendre en compte est la rémunération soumise à la CSG mentionnée à l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale. Dans les tous les cas, il n'est pas tenu compte des abattements forfaitaires au titre des frais professionnels lorsque ces déductions sont applicables. Les heures supplémentaires doivent-elles être prises en compte dans la rémunération? Oui. Indemnité inflation : critères et modalités de versement de l’aide exceptionnelle de l’Etat. Les heures supplémentaires sont prises en compte dans la rémunération. Le plafond de rémunération est-il ajusté pour les salariés ou agents publics qui n'ont pas été employés pour la totalité de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021? Oui. Dans ce cas, le plafond de 26 000 euros est ajusté au prorata de la durée de contrat pendant la période courant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, selon le rapport entre le nombre de jours de la relation de travail et le nombre de jours de cette période, sans toutefois que ce plafond puisse être inférieur à 2 600 euros.
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Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 est publié au JO du 12 décembre 2021. Ce texte prévoit, selon la situation des bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, notamment l'organisme compétent et le calendrier de versement. Il entre en vigueur le 13 décembre 2021. Retrouvez notre focus sur les conditions et modalités de versement de cette indemnité: Indemnité inflation: critères et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de l'Etat
La Havane La capitale emblématique de Cuba est un joyau architectural, la plus grande ville des Caraïbes, et celle qui offre la plus grande richesse culturelle. Le centre historique de la ville est classé au patrimoine de l'UNESCO. La Havane est une ville enivrante et fascinante. Croisiere autour de cuba bayamo. La musique est omniprésente et la ville peut s'enorgueillir de posséder un patrimoine exceptionnel: plus de 900 monuments historiques, des théâtres, un château, une cathédrale, des palais, des musées, des salles de cinéma, de belles expositions et une architecture coloniale unique au monde. Et si vous ne vous sentez pas d'arpenter les allées des musées ou des palais, partez à la découverte des Cubains en vous baladant dans les rues bordées de maisons aux couleurs pastel. Nul doute que vous tomberez sous le charme de cette ville où le temps semble s'être arrêté. Humez l'âme de La Havane, écoutez la musique et admirez cette population si colorée, si souriante et si accueillante. Cette ville ne pourra vous laisser indifférent, tant elle déploie ses charmes avec autant de nonchalance que la salsa!
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La cuisine cubaine est également un héritage de traditions diverses. L'ajiaco, une soupe de viandes et de légumes, est ainsi une adaptation d'un plat indigène auquel on a ajouté des épices espagnols et les bananes plantains d'origine africaine. Le plat typique cubain est le congri, du riz et des haricots noirs, servi en accompagnement avec des légumes du poulet ou du rôti de porc. Le poisson et les crustacés, en particulier la langouste, sont aussi une base importante de la cuisine cubaine. Principaux attraits touristiques Centre économique et culturel de Cuba, la Havane symbolise l'île et son mode de vie. Le pays regorge cependant d'autres villes et sites touristiques à ne manquer sous aucun prétexte. Classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, le centre de la ville de Trinidad est formé de rues pavées et d'une multitude de maisons coloniales colorées. 5 Croisières plongée - Cuba - LiveAboard.com. La ville est un camp de base idéal pour visiter la vallée de Los Ingenios et les plantations de cannes à sucre de l'île. Chef-lieu de la province orientale du même nom, Santiago de Cuba vaut également le détour.
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Faites ce que le douanier vous dit, les règles ont tendance à changer. La compagnie de croisière offre les garanties que le gouvernement cubain demande concernant l'assurance maladie afin d'entrer au pays. Si vous ne voulez pas courir de risque, assurez-vous d'avoir votre carte d'assurance maladie avec vous (Québec) et une copie de votre carte de couverture de vos assurances voyage personnelles. Monnaie à Cuba Les touristes utilisent le Peso cubain convertible – CUC ( convertisseur de devise) qui est à parité avec le dollar US. Par contre, une taxe est perçue lors de l'échange de dollars US contre des CUC. Il est donc préférable de faire l'échange avec des dollars canadiens ou des Euros. Vous trouverez des bureaux de change à chaque port. Assurez-vous de convertir vos CUC au départ, car vous ne pourrez pas le faire rendu à la maison. Croisiere autour de cuba.com. Le Peso Cubain (CUP) est utilisé par les habitants locaux. Attention de bien recevoir le change en CUC, car le peso cubain à une valeur bien moindre. À surveiller Comme partout dans le sud, faites attention à la nourriture que vous consommez pour ne pas être incommodé par la maladie du voyageur.
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Nous sommes allés du côté des jardins de la Reine: c'est un endroit complètement sauvage, où les seules personnes rencontrées ont été des pêcheurs et deux voiliers français. Les pêcheurs sont d'une gentillesse incroyable, bien que vivant dans des conditions difficiles. beaucoup de mouillages très sympas, il faut simplement faire attention à la tenue de l'ancre (beaucoup de fonds constitués, dans les mangroves, d'algues et de vase: ça accroche très mal, surtout quand l'ancre est sous-dimensionnée et que sous orage, le vent monte à plus de 30 noeuds. le fait de mettre deux ancres (en V ou en ligne) ne change pas grand chose. Croisières cuba - Découvrez nos offres de voyage en croisière | Détente-croisière.com. quand c'est possible, il vaut mieux s'amarrer à un arbre). les cartes sont mauvaises, et il y a beaucoup de hauts-fonds. Il faut donc être prudent et souvent mettre quelqu'un devant. Si l'on prend son bateau à Trinidad, il faut impérativement visiter la ville: magnifique
Assurez-vous que tout est bien cuit, évitez les salades qui auraient pu être lavées avec de l'eau contaminée et ne prenez pas de boissons avec de la glace (bouteilles ou canettes sont plus sures). Lorsque vous vous promènerez, vous serez abordée par des gens qui voudront vous jouer de la musique, prendre une photo avec eux et leurs habillements traditionnels, etc. Ces personnes veulent un pourboire en échange. Cuba | Ports de croisière. N'achetez pas de cigares dans la rue et ne faites pas confiance aux gens qui veulent vous échanger la monnaie dans la rue. Toujours aller dans les boutiques recommandées par le guide et les bureaux de change au port. Plus d'information sur Cuba.