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Sec­tion I: Pou­voir adju­di­ca­teur I. 1) NOM ET ADRESSES SEMSAMAR (971), Con­tact: Marie-Danièle HAMOT, Parc d'ac­tiv­ité de la Jaille Bâti­ment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 059060682. Fax: +33 590321667. Cour­riel: Code NUTS: FR. Adresse(s) inter­net: Adresse prin­ci­pale: Adresse du pro­fil d'a­cheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les doc­u­ments du marché sont disponibles gra­tu­ite­ment en accès direct non restreint et com­plet: Adresse à laque­lle des infor­ma­tions com­plé­men­taires peu­vent être obtenues: SEMSAMAR Parc d'ac­tiv­ité de la Jaille, Con­tact: PROFIL D'ACHETEUR, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Semsamar guadeloupe demande de logement bas rhin. +33 049290932. Cour­riel: Code NUTS: FR. Adresse inter­net:. Adresse à laque­lle les offres ou deman­des de par­tic­i­pa­tion doivent être envoyées: SEMSAMAR Parc d'ac­tiv­ité de la Jaille, Con­tact: PROFIL D'ACHETEUR, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. E‑mail: Code NUTS: FR. Adresse inter­net:. Par voie élec­tron­ique à l'adresse: I. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organ­isme de droit pub­lic I.
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5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Loge­ment et développe­ment col­lec­tif Sec­tion II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Inti­t­ulé: MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES: DEFENSE DES INTÉRÊTS, ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET ASSISTANCE II. 2) Code CPV prin­ci­pal 79110000 II. 3) Type de marché Ser­vices II. Offre d'emploi Chargé de gestion locative (H/F) - 971 - BAIE MAHAULT - 131YJCL | Pôle emploi. 4) Descrip­tion suc­cincte Le présent accord-cadre a pour objet la réal­i­sa­tion de presta­tions de représen­ta­tion en jus­tice et des presta­tions de ser­vices juridiques. Les attrib­u­t­aires seront des per­son­nes physiques ayant la qual­ité d'Av­o­cat, ou regroupant des per­son­nes ayant cette qual­ité, qu'elles agis­sent seules ou dans le cadre de regroupe­ments ou d'av­o­cats-con­seils. Droit pub­lic; Procé­dure pénale et droit pénal; Droit privé général; Droit fis­cal. II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Infor­ma­tions sur les lots Divi­sion en lots: oui Il est pos­si­ble de soumet­tre des offres pour un nom­bre max­i­mal de lots: 4 II. 2) DESCRIPTION LOT N° 1 II. 2. 1) Inti­t­ulé: Droit pub­lic II.

1) Inti­t­ulé: Droit Fis­cal Défis­cal­i­sa­tion, crédits d'im­pôts, fis­cal­ité locale, régime fis­cal spé­ci­fique à la SEMSAMAR (notam­ment fis­cal­ité applic­a­ble à Saint-Mar­tin et dans les DOM) Valeur hors TVA: 15000 euros Sec­tion III: Ren­seigne­ments d'or­dre juridique, économique, financier et tech­nique III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habil­i­ta­tion à exercer l'ac­tiv­ité pro­fes­sion­nelle, y com­pris exi­gences rel­a­tives à l'in­scrip­tion au reg­istre du com­merce ou de la pro­fes­sion III. 2) Capac­ité économique et finan­cière Critères de sélec­tion tels que men­tion­nés dans les doc­u­ments de la con­sul­ta­tion III. 3) Capac­ité tech­nique et pro­fes­sion­nelle III. Semsamar : Réalisation d'un audit du parc de logements locatifs de la Semsamar Guyane - Le Courrier de Guadeloupe. 5) Infor­ma­tions sur les marchés réservés Marché réservé: non III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Infor­ma­tions rel­a­tives à la pro­fes­sion La presta­tion est réservée à une pro­fes­sion par­ti­c­ulière Références des dis­po­si­tions lég­isla­tives, régle­men­taires ou admin­is­tra­tives applic­a­bles: Décret n°91–1197 du 27 novem­bre 1991 organ­isant la pro­fes­sion d'av­o­cat III.

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