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Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) NOM ET ADRESSES SEMSAMAR (971), Contact: Marie-Danièle HAMOT, Parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 059060682. Fax: +33 590321667. Courriel: Code NUTS: FR. Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 2) PROCÉDURE CONJOINTE I. 3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille, Contact: PROFIL D'ACHETEUR, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Semsamar guadeloupe demande de logement bas rhin. +33 049290932. Courriel: Code NUTS: FR. Adresse internet:. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille, Contact: PROFIL D'ACHETEUR, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. E‑mail: Code NUTS: FR. Adresse internet:. Par voie électronique à l'adresse: I. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.
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5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Logement et développement collectif Section II: Objet II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II. 1. 1) Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES: DEFENSE DES INTÉRÊTS, ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET ASSISTANCE II. 2) Code CPV principal 79110000 II. 3) Type de marché Services II. Offre d'emploi Chargé de gestion locative (H/F) - 971 - BAIE MAHAULT - 131YJCL | Pôle emploi. 4) Description succincte Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice et des prestations de services juridiques. Les attributaires seront des personnes physiques ayant la qualité d'Avocat, ou regroupant des personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de regroupements ou d'avocats-conseils. Droit public; Procédure pénale et droit pénal; Droit privé général; Droit fiscal. II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Informations sur les lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 4 II. 2) DESCRIPTION LOT N° 1 II. 2. 1) Intitulé: Droit public II.
1) Intitulé: Droit Fiscal Défiscalisation, crédits d'impôts, fiscalité locale, régime fiscal spécifique à la SEMSAMAR (notamment fiscalité applicable à Saint-Martin et dans les DOM) Valeur hors TVA: 15000 euros Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III. 2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III. 3) Capacité technique et professionnelle III. Semsamar : Réalisation d'un audit du parc de logements locatifs de la Semsamar Guyane - Le Courrier de Guadeloupe. 5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé: non III. 2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III. 1) Informations relatives à la profession La prestation est réservée à une profession particulière Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Décret n°91–1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat III.
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