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Article de la rédaction du 10 janvier 2022 Crédit photo: Watchara - La juridiction administrative vient de rappeler la vacance locative de deux ans et demi d'un bien immobilier est de nature à remettre en cause la déduction du déficit foncier et la réduction Scellier. Rappel des faits: Le 31 décembre 2009, M. et Mme A ont acquis un appartement. Déficit imputable sur les revenus fonciers en Scellier : qu’est-ce qu’il faut comprendre ? - Bien defiscaliser. Ayant opté pour le dispositif dit " Scellier ", ils ont bénéficié d'une réduction d'impôt de 3 861 euros de 2012 à 2014 en application de l'article 199 septvicies du CGI. Ils ont également déduit de leur revenu global les déficits fonciers afférents à cet immeuble à hauteur de 3 367 € au titre de 2011, 3 235 € au titre de 2012, 1 805 € au titre de 2013 et 1 784 € au titre de 2014. Par une proposition de rectification du 21 décembre 2015 le service a mis à leur charge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au motif que le logement en cause avait été vacant du 3 juin 2012 au 15 janvier 2015. L'adminiqtration ayant rejeté la réclamation des époux A, ces derniers ont saisi le tribunal administratif de Besançon qui a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'intégralité de ces impositions.

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(…) VII. – La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient: 1° La rupture de l'engagement de location ou de l'engagement de conservation des parts mentionné aux I, IV ou VIII; (…) «. L'avantage fiscal est maintenu, sous réserve, que le contribuable justifie avoir accompli sans délai toutes les diligences pour que son bien puisse être reloué. Décide: Article 1er: La requête de M. est rejetée. Cour de cassation du 31 décembre 2021, arrêt n°Arrêt de la CAA de Nancy du 31 décembre 2021, n°20NC00281 La juridiction rappelle ici, que la vacance locative de deux ans et demi d'un bien immobilier, peut remettre en cause la déduction du déficit foncier et la réduction Scellier. Les époux A n'ont pas accompli les diligences nécessaires permettant une nouvelle location du bien sur un marché locatif peu dynamique. Quand vendre un bien acquis en déficit foncier ?. « Ils doivent être regardés comme ayant rompu, même involontairement, l'engagement de location leur ouvrant droit à la réduction d'impôt » (Source: – Image: Bois photo créé par Racool_studio –)

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FAQ La loi Scellier est le dispositif de défiscalisation immobilière qui succède à la loi Robien et la loi Borloo. En fait, c'est une réforme de ces deux dispositifs. La loi Scellier s'applique aux investissements réalisés entre le 1 er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Son taux de réduction fiscale était de 25%.

Pour ces motifs, la Cour estime que la remise en cause de l'imputation des déficits et de la réduction d'impôt était justifiée dès lors que les contribuables n'ont pas effectuées les diligences nécessaires à la remise en location du bien. Le contribuable doit pouvoir justifier que la vacance du logement n'est pas de son fait et qu'il a effectué les démarches nécessaires pour le mettre en location (annonce de location; prix adéquat au prix du marché; etc. ).

(Exode 33:18-22) L'Eternel descendit dans une nuée, se tint là auprès de lui, et proclama le nom de l'Eternel. Et l'Eternel passa devant lui, et s'écria: L'Eternel, l'Eternel, Dieu miséricordieux et compatissant, lent à la colère, riche en bonté et en fidélité, qui conserve son amour jusqu'à mille générations, qui pardonne l'iniquité, la rébellion et le péché, mais qui ne tient point le coupable pour innocent, et qui punit l'iniquité des pères sur les enfants et sur les enfants des enfants jusqu'à la troisième et à la quatrième génération! (Exode 34:5-7) Moise a demandé à voir la gloire de Dieu et Dieu lui a fait voir Son caractère. Catéchèse CE2 CM1 et CM2 - Dieu dans nos vies. La gloire de Dieu, pour nous, c'est l'expression du fruit de l'Esprit: l'amour de Dieu, la fidélité de Dieu… Il y a un niveau de gloire qui brise les caractères les plus difficiles dans nos vies. Et Dieu veut nous emmener dans cette dimension. La gloire, c'est une atmosphère. Quand on parle de la gloire, on parle de l'atmosphère du ciel. Comme l'air est l'atmosphère de la terre, la gloire, c'est l'atmosphère du ciel.

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Évangile de Jésus Christ selon saint Jean (Jn 3, 31-36) « Celui qui vient d'en haut est au-dessus de tous. Celui qui est de la terre est terrestre, et il parle de façon terrestre. Celui qui vient du ciel est au-dessus de tous, il témoigne de ce qu'il a vu et entendu, et personne ne reçoit son témoignage. Mais celui qui reçoit son témoignage certifie par là que Dieu est vrai. En effet, celui que Dieu a envoyé dit les paroles de Dieu, car Dieu lui donne l'Esprit sans mesure. Le Père aime le Fils et il a tout remis dans sa main. Celui qui croit au Fils a la vie éternelle; celui qui refuse de croire le Fils ne verra pas la vie, mais la colère de Dieu demeure sur lui. » – Acclamons la Parole de Dieu. Méditation Bien aimés de Dieu, notre monde vit de plus en plus des temps difficiles avec les nombreuses crises qui frappent de plein fouet tous les peuples sans distinction. Dieu dans nos vies youtube. De nombreuses familles ont du mal à joindre les deux bouts, beaucoup subissent les effets de la crise alimentaire mondiale, beaucoup subissent aussi les effets de la crise entre l'Ukraine et la Russie.

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Son visage était lumineux. Mais Moise n'en était pas du tout conscient. Dieu fait cela pour nous garder dans l'humilité. Alors comment faire pour que cette gloire se manifeste dans nos vies? Que faire de façon pratique pour que la gloire de Dieu se manifeste concrètement dans ma vie? Une chose à développer, c'est l'intimité avec Dieu, la communion avec Dieu. Il faut prendre l'habitude de se tenir dans Sa présence chaque jour, de prendre du temps en Sa présence de façon régulière. Lorsqu'on passe du temps avec Dieu, cela se voit sur notre visage. Ne limitons pas la grâce de Dieu dans nos vies!. On en parlera dans les prochains articles. Soyez bénis PS: En savoir plus: Série de Pasteur Gregory Toussaint sur La Gloire Vous aimez mes méditations? Abonnez-vous dès aujourd'hui sur ma page Facebook, sur Twitter ou sur Youtube ou cliquez sur suivre, puis saisissez votre adresse e-mail pour être informé(e) des nouvelles publications! Connaissez-vous Jésus, le Sauveur merveilleux des hommes? Cliquez sur ce lien pour découvrir ce qu'Il a fait pour vous et expérimenter une transformation radicale de votre vie!

(Actes 4:31) 11) Il nous fortifie "afin qu'il vous donne, selon la richesse de sa gloire, d'être puissamment fortifiés par son Esprit dans l'homme intérieur, " (Ephésiens 3:16) 12) Il prie pour nous "Mais l'Esprit lui-même intercède par des soupirs inexprimables; et celui qui sonde les coeurs connaît quelle est la pensée de l'Esprit, parce que c'est selon Dieu qu'il intercède en faveur des saints. " (Romains 8:26-27) 13) Il prophétise au travers de nous "c'est poussés par le Saint-Esprit que des hommes ont parlé de la part de Dieu. " (2 Pierre 1:21) 14) Il nous aide à déceler la vérité "Je dis la vérité en Christ, je ne mens point, ma conscience m'en rend témoignage par le Saint-Esprit" (Romains 9:1) 15) Il nous rend joyeux "Et vous-mêmes, vous avez été mes imitateurs et ceux du Seigneur, en recevant la parole au milieu de beaucoup de tribulations, avec la joie du Saint Esprit, " (1 Thessaloniciens 1:6) 16) Il nous rend libre Or, le Seigneur c'est l'Esprit; et là où est l'Esprit du Seigneur, là est la liberté.