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Home Datasets Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009 Ministère de l'économie, des finances et de la relance Le ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale.
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Les professionnels du vin ont jusqu'au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock. Comme chaque année, les viticulteurs récoltants vinificateurs, les négociants (vinificateurs et non vinificateurs) et les caves coopératives de vinification sont invités à communiquer aux services des douanes le montant de leurs stocks de vins et de moûts de raisins détenus au 31 juillet pratique, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne (les déclarations papier n'étant plus admises) sur le site au plus tard le lundi 10 septembre 2018 à 12 heures. Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06) | entreprendre.service-public.fr. Si vous ne disposez pas déjà d'un compte Prodouane, vous devez en créer un en vous connectant sur ce site. Un service d'assistance en ligne est à votre disposition (bandeau grisé en haut de page du site). Vous pouvez également poser vos questions au 09 702 80 500 du lundi au vendredi de 9h à 17h. À noter: les viticulteurs qui ne détenaient pas de stocks de vins au 31 juillet 2018 sont exemptés de déclaration. Les dates limite pour les déclarations de récolte et de production n'étaient pas encore connues à l'heure où ces lignes étaient écrites.
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Arrêté du 18 juillet 2018, JO du 21 Article publié le 22 août 2018 – © Les Echos Publishing 2018
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Formulaire - Cerfa n°10704*06 - N°8329 CVI Mis à jour le 01 septembre 2016 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). À déposer avant le 10 septembre de chaque année (ou le dernier jour ouvrable si le 10 est un samedi ou un dimanche). - APPLICATION/PDF - 264. Declaration de stock au commerce de vins et de mots terminant. 1 KB - Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa n°50342#07
596°, longitude:-1. 453°). Sa densité est de 128 habitant/km² se qui represente une concentration faible. Plus de 1407 logements: 1307 résidences principales 7% de résidences secondaires ou vacantes 6% de logements sociaux La comnune de Aubigny compte 98% de maisons et 2% d'appartements. À Aubigny, 20% des habitants louent leur logement. Qui sont les habitants à Aubigny? Plus de 3340 habitants dont 1243 de moins de 30 ans, soit 37% de jeunes. Le revenu médian sur Aubigny est de 20254€ /an. Maison à vendre aubigny 85430 paris. La part des ménages imposables est de 65. 9% des ménages de la ville. Le taux de pauvreté atteint 6. 4%.
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