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Sun, 02 Jun 2024 22:45:28 +0000
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Adresse de la sous-préfecture de Clamecy: 38 Rue Jean Jaurès, 58500 Clamecy Horaires d'accueil du public: Lundi, mercredi et vendredi de: 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 Important: la préfecture n'assure plus le service des immatriculations (carte grise) depuis novembre 2017. faire votre démarche carte grise Comment obtenir votre nouvelle carte grise? Quel sont les risques pour l'acquéreur d'utiliser un véhicule sans avoir effectué la mise jour du certificat d'immatriculation? Une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise), qui achète un véhicule d'occasion étant déjà immatriculé, a un délai d'un mois après la vente (cession) pour faire sa carte grise. L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4: Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Sous prefecture clamecy carte grise sur internet. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession?

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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Nièvre / CC Haut Nivernais-Val d'Yonne / Clamecy / Carte Grise Annuaire Mairie / Carte grise / Carte grise Clamecy Délivré par la préfecture, le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule dont il indique le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire.

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Vous pouvez toujours accéder aux guichets pour les professions réglementées (Taxi, VTC, Auto-Ecoles), aux guichets du bureau de l'immigration et de la nationalité. Horaires Préfecture Sous Préfecture Préfecture, sous-préfecture: document administratif, permis de conduire, carte grise. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Nièvre (58). 7. Je viens d'acheter une voiture d'occasion, quels sont les papiers à donner pour faire la carte grise? (Daniel K., de Clamecy) Pour faire la carte grise de votre véhicule, vous devrez fournir:; la photocopie recto-verso de la carte grise; l'original de la demande de certificat d'immatriculation: CERFA n°13750*05; l'original de la déclaration de cession; l'original du mandat d'immatriculation; la photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois; la photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois; la photocopie du permis de conduire en cours de validité

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Carte Grise sur les autres communes

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Notre équipe apporte le plus grand soin à vérifier et valider les dossiers. Comment fonctionne la demande de carte grise en ligne? Retrouvez tout le détail du traitement des dossiers de carte grise chez France Carte Grise. Sous-Prefecture de Clamecy (58) | Espace-Carte-Grise.fr. Un contact permanent Tant que vous n'avez pas reçu votre nouveau document administratif directement de l'Imprimerie Nationale à votre domicile par courrier, notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner et vous informer du statut et de l'avancée de votre commande. Les deux principales méthodes pour effectuer votre demande de certificat d'immatriculation à Clamecy - 58500 Votre carte grise en ligne Il est également possible depuis 2009 de commander votre carte grise sur internet. Pour cela commencez par remplir le formulaire d'informations sur votre véhicule. Vous aurez immédiatement le prix de taxe dûe à l'état affiché à l'écran. Vous pourrez finalisez votre achat en ligne avec le paiement sécurisé puis rassembles les documents nécéssaires à la validation de votre dossier.

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Ou l'avez perdu? En une minute sur internet vous pouvez faire vos démarches en toute sécurité et rapidement. Support téléphonique non surtaxé disponible du 01. 34. 69. 86. 56 Service gratuit lundi au samedi - 8h30 / 20h. Commandez votre Certificat d'Immatriculation à Clamecy (58500): Comment est calculée la taxe à l'immatriculation à Clamecy - 58500? Plusieurs paramètres entrent en compte dans le tarif de la carte grise. Le paramètre majeur étant la taxe régionale basée sur le tarif du cheval fiscal variable d'une région à l'autre et revu chaque début d'année par les conseils régionnaux. Tarif du cheval fiscal à Clamecy: 51. 00€ En fonction des caractéristiques de votre véhicule (année de mise en circulation, puissance.. ) d'autres taxes viennent s'ajouter. Sous prefecture clamecy carte grise en ligne. Notre but principal: la satisfaction de nos clients! Notre équipe est là pour répondre à vos attentes et vos questions dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous joindre par téléphone sans supplément. Des prestations professionnelles De la même façon que lorsque l'on effectue une demande de certificat d'immatriculation en préfecture, le traitement du dossier de pièces justificatives suit une procédure précise de validation.

Ce coût est fonction du cheval fiscal et varie selon les régions. Vous devez procéder ensuite à la confirmation de votre commande en payant par carte bancaire. Les formalités d'enregistrement se poursuivent par la fourniture des renseignements nécessaires pour une immatriculation de véhicule. Après analyse et validation, vous recevrez votre Certificat d'Immatriculation Provisoire. Carte Grise: démarches en ligne Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Coordonnées de la sous-préfecture de Clamecy Sous-préfecture de Clamecy 38 Rue Jean Jaurès 58500 Clamecy Contacter nos conseillers Vous avez une question sur une démarche en ligne de carte grise? Sous prefecture clamecy carte grise. Notre équipe est là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches de carte grise. Tout savoir sur Clamecy Située dans la région Bourgogne-Franche-Comté, Clamecy est une commune appartenant au département de la Nièvre. Cette commune est connue pour être la ville natale de plusieurs célébrités telles que Romain Rolland, le prix Nobel de la littérature, le grand Navigateur Alain Colas, ou encore le ministre Arnaud Montebourg.