Laden Sous Marque Pour / Article 1281-12 Du Code De Procédure Civile : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code De Procédure Civile

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Laden est une marque d'origine française créée à la suite de la rencontre de Charles Boutelleau, ingénieur, industriel et inventeur et de Pierre Buchet, commercial et distributeur d'appareils électroménagers, en 1948. Charles Boutelleau avait le projet de concevoir et fabriquer des machines à laver le linge, dans les locaux de la société Melodium qu'il dirigeait avec Emile Furn comme associé, et les premières machines virent le jour chez Melodium, 296 rue Lecourbe, à Paris, sous la marque Laden, nom à consonance germanique, volontairement créé par Charles Boutelleau à partir du nom et du prénom de son épouse, Denise Latour (LAtour DENise). À la création de la société sous la marque Laden, en décembre 1948, les 3 associés étaient Charles Boutelleau, Emile Furn et Pierre Buchet. La malle à Papa - La malle à Papa. Elle s'est principalement spécialisée dans les lave-linge, fours, lave-vaisselle et réfrigérateurs peu techniques, mais simples d'utilisation et d'une fiabilité reconnue. Depuis son rachat par la division électroménager de Philips, elle-même rachetée Whirlpool en 1990, Laden est peu à peu devenue la marque d'entrée de gamme du groupe en France.

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Résumé du document Le rythme du procès est donné par le rôle des parties et du juge au sein du procès civil. Il se doit d'être raisonnable pour constituer la bonne marche de l'instance. Même si on affirme aujourd'hui que le procès "est la chose des parties", le juge conserve malgré tout un pouvoir régulateur pour encadrer les parties afin d'éviter que les procès ne s'éternisent. Pour garantir une rapidité et une efficacité, le juge est parfois obligé d'ordonner des mesures à l'encontre des parties, comme la mise en demeure pour elles de faire tel acte. Sommaire I. L'étendue des pouvoirs du juge allégée A. L'obligation pour le juge de relever d'office un moyen de pur droit non invoqué par les parties B. L'interprétation plus souple de l'article 12 du Code de procédure civile II. Des parties plus responsables au cours du procès civil A. Une nouvelle interprétation plus stricte de la cause B. L'irrecevabilité de la demande en cas de changement de fondement juridique Extraits [... ] - Allègement des pouvoirs du juge qui n'a plus à s'occuper des moyens non invoqués par les parties.

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arb. 1988. 519, note Flécheux). Finalement, l'article 12 du NCPC définit strictement les lourds et importants pouvoirs du juge dans le procès civil. Il doit tant déterminer le droit applicable que se cantonner aux demandes des parties. Leurs propres rôles ne sont ainsi pas moindres. À la lumière de la lettre du texte et de la jurisprudence qui a pu l'interpréter, l'article 12 vise une répartition des rôles entre le juge et les parties, qui ne sont pas strictement séparés les uns des autres. Chacun a un pouvoir sur les faits et le droit qui sera applicable. Sources: Légifrance, Juricaf

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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 1281-12 Entrée en vigueur 2020-01-01 En matière commerciale, les compétences dévolues au tribunal judiciaire et à son président sont exercées par le tribunal de commerce et par son président. Nota: Conformément à l'article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Citée par: Article 1281-12

Code de procédure civile - Art. 12 | Dalloz

** * Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce Titre Premier