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Le ministère menace de retirer les agréments aux établissements en infraction Tout en rappelant que ces établissements sont soumis aux mêmes lois et règlements en vigueur que les écoles publiques, le ministère de l'Education nationale menace d'appliquer des «mesures vigoureuses» pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément à l'égard des écoles en infraction. L e bras de fer entre les écoles privées et parents d'élèves se poursuit. Ecoles privées : un nouveau cahier des charges pour les locaux | Laformation.ma. Des gérants de certains établissements privés sont accusés de recourir à des «méthodes non pédagogiques» afin de les obliger à payer rubis sur l'ongle les frais de scolarité du 3 e trimestre (2019-2020) non assuré pour cause de crise sanitaire. Certains responsables d'écoles auraient même décidé d'exclure carrément des élèves. «Les parents n'ont pas pu réinscrire leurs enfants pour non-paiement de la redevance. Ma fille a été exclue de son école privée, car nous avons refusé de payer les frais d'un troisième trimestre», s'offusque la parente d'un élève inscrit en première année.

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En cas d'inobservation de la mise en garde, il encourt les sanctions administratives allant de la suspension d'exercice pendant deux mois à la fermeture pendant une durée inférieure ou égale à trois mois jusqu'au retrait de l'autorisation d'exercice qui lui a été délivrée par le ministère de la Santé. Et pour faire un tant soit peu de ménage dans le tableau de disparité des tarifs des prestations médicales chez le privé en général, le ministère de la Santé, qui reconnaît que les tarifs du secteur privé sont «extrêmement excessifs et très souvent sans commune mesure avec l'acte médical ou chirurgical prodigué», affirme que «la révision des tarifs de santé chez les privés est un dossier urgent», précisant qu'il y a un travail entrepris en ce sens en partenariat avec le ministère du Travail et la Caisse de sécurité sociale. «Le but est d'unifier la tarification, dans un système de contractualisation et de réforme hospitalière, pour répondre aux standards internationaux», fait savoir un haut cadre du ministère de la Santé, indiquant que «nous allons vers des tarifs unifiés des prestations médicales qui seront imposés, s'il le faut, au privé».

L'article 65 de la loi d'orientation sur l'éducation nationale se contente de stipuler que "le ministre chargé de l'Education nationale exerce le contrôle pédagogique et administratif sur les établissements privés d'éducation et d'enseignement de la même manière qu'il l'exerce sur les établissements publics". En attente d'un "arbitrage" du ministère, les familles s'estiment "victimes" d'une situation "inédite" (Covid-19) qui a touché toutes les couches de la société. "Mon fils est confiné depuis début mars dernier et la directrice de l'école exige de nous de payer les frais sans prestation en contrepartie. Pis encore, elle menace de ne pas le réinscrire l'année prochaine. La crise a touché tout le monde, pourquoi serions-nous obligés de payer", a déclaré Fatima, secrétaire dans une entreprise privée, en arrêt de travail depuis le début de la crise sanitaire. Consultation gratuite PDF Cahier des charges en cours - EL MOUNAKASSA EL DJAZAIR. Père de deux enfants, Malik se dit conscient que le contrat signé avec l'école privée est annuel et non pas mensuel. Cependant, nul ne pouvait prévoir ce genre de situations, a-t-il souligné, précisant que "les répercussions de la pandémie ont ébranlé pratiquement tous les foyers, et les premiers à en pâtir sont les professions libérales dont les commerçants".

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