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Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Avocat droit social roanne wine. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).
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À propos Maître Raphaël Salzmann, avocat généraliste, inscrit au Barreau de Roanne défend vos droits en faisant valoir vos intérêts. Ses activités sont le droit commercial, le droit pénal, le droit de la famille (divorce, droit de visite, résidence des enfants, régime matrimonial, succession), le droit social, ainsi que le droit civil général (contrat, responsabilité, copropriété, contentieux bailleur/locataire, construction). Disponible et à votre écoute, il vous conseille et assure le traitement de vos litiges devant les juridictions compétentes.
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