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Acheter un logement sans payer le terrain? Et réaliser ainsi une économie de 20 à 50%: c'est désormais possible grâce au "bail réel solidaire" prévu par la loi Alur, et précisé en fin d'année dernière par la loi Elan. Enquête. Une disposition appliquée par Rennes afin de faciliter l'accès des ménages plus modestes aux territoires qui leur sont hors de prix. Pour cela, un "organisme foncier solidaire" a été créé. Son but est d'acquérir les terrains pour ensuite les louer à bas prix grâce au bail réel solidaire. Bail réel solidaire rennes. Une politique précédée par celle de Lille, où a été signé en fin d'année dernière le premier bail de ce type. Un promoteur privé, Finapar, a signé un bail de 99 ans avec l'organisme de foncier solidaire (OFS) créé par la mairie. Ce qui lui permet de commercialiser 15 logements situés dans un bâtiment historique, l'ancienne faculté de pharmacie, en centre-ville. Un quartier prisé de la capitale des Flandres, auquel des ménages à revenus modestes ou moyens ne pourraient prétendre autrement.
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Vers un parc de 3 000 logements Un dispositif qui pourrait également limiter la gentrification de certains quartiers. « Le bail solidaire permet de conserver une certaine mixité sociale. Lorsqu'on travaille sur un futur quartier, des logements sociaux peuvent se retrouver des années plus tard rachetés par des investisseurs pour de la location. Ce mécanisme vient mettre fin à cela et permettre d'avoir des propriétaires qui habitent dans les logements proposés. Bail reel solitaire rennes france. Et à l'inverse, dans un quartier comme Maurepas où il y a beaucoup de locatifs sociaux, cela peut apporter une autre forme d'habitat, de population, de groupe social ». Sur le long terme, l'office imagine également que le poids de ces logements pourrait même faire baisser les prix. « Si les ménages s'adressent moins au marché libre, cela aura mécaniquement une influence » estime Honoré Puil. D'ici une dizaine d'années, la collectivité prévoit de se constituer un parc d'un peu plus de 3 000 logements disponibles à l'achat avec un bail réel solidaire.
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Depuis 1997, environ 5500 foyers ont bénéficié de ce dispositif. Quel est le constat? "Aujourd'hui, nos aides à l'acquisition de logements sociaux ne bénéficient qu'au premier acheteur. Celui-ci est ensuite libre de revendre son logement au prix du marché", constate Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement. Ce sont donc autant de logements qui sortent du parc social dès la première revente, au détriment des catégories de ménages auxquelles ils étaient destinés initialement. "Cela questionne l'efficience de nos aides publiques et remet en cause la mixité sociale que nous mettons en place, y compris dans Rennes" déplore Honoré Puil. Bail reel solitaire rennes 2. Un organisme foncier solidaire, pour quoi faire? Rennes Métropole adhère à l'organisme foncier solidaire (OFS) qui a été créé le 3 juillet 2018 sur son territoire. Il se nomme "Foncier solidaire Rennes Métropole". L'OFS est un nouvel outil inscrit récemment dans la loi. "Foncier solidaire Rennes Métropole" assurera la pérennité des programmes d'accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels ils sont construits et en encadrant les prix de revente et les conditions d'acquisition.
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Quels sont les atouts du BRS? Le gros avantage du BRS, c'est qu'il permet aux ménages disposant de revenus intermédiaires d'habiter dans des quartiers en plein centre de Rennes, comme la place de la Gare où les prix de l'immobilier ont atteint des sommets. Avec ce dispositif, le coût d'acquisition ne dépasse pas 2 055 euros/m 2, ce qui représente un budget de 130 000 à 140 000 euros pour un T3. Quant à la collectivité, elle apporte une aide pérenne dans la mesure où différents primo-accédant s vont se succéder dans ce même logement. Cette programmation correspond parfaitement à la politique de Rennes Métropole qui vise à faciliter l'accès au logement pour le plus grand nombre d'habitants. En effet, le BRS offre une grande souplesse puisque le logement peut être revendu à tout moment. Autre atout pour l'occupant, il concerne la garantie de revente. Le bail prévoit en effet que l'OFS rachète le bien dans un délai d'un an maximum. De quels avantages peut-on profiter avec ces logements? L'accession sociale en bail réel solidaire - Rennes Métropole : Anil, acheter et construire son logement. Le parc se compose à la fois de logements collectifs ou individuels sachant que Rennes compte majoritairement des appartements, tandis que sept autres communes de Rennes Métropole vont prochainement accueillir également des logements individuels.
Les ménages sont ainsi propriétaires du logement et locataires du terrain pour lequel ils versent une redevance mensuelle de quelques euros. Pour le financement de votre logement des aides complémentaires comme le Prêt à Taux Zéro PTZ ou le Prêt 1% employeur sont également possible. « Votre habitat et la vie qui va avec! » C'est l'engagement d' imoja et de ses équipes qui sont à vos côtés pour vous accompagner tout au long de votre projet et de ses différentes étapes. Et cela se traduit par des actions concrètes comme par exemple: Suivre son projet immobilier de A à Z imoja propose à ses clients, via la plateforme happywait, un espace client dédié au suivi de leur projet immobilier. Des rendez-vous incontournables: « Les Académies des Acquéreurs » Des thématiques telles que la copropriété, le PSLA, la remise des clés et le BRS sont proposées aux acquéreurs. À visée pédagogique et interactive, ces soirées permettent d'en connaitre davantage et favorisent les échanges. Rennes - À Rennes, les classes populaires bientôt propriétaires ? - Le Télégramme. Le choix des ambiances de halls: imoja propose aux acquéreurs de voter ensemble pour l'ambiance de leur hall et des circulations autour de 3 choix présentés par les architectes.
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