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ArtTeacher Niveau 5 Bonsoir à tous, cela fait déjà 6 ans que j'effectue des vacations à la Fac et le rectorat m'a toujours autorisée à cumuler, que ça soit pour 20 heures/années, ou pour 207 heures l'an dernier. Cette année, ma demande semble "coincer", malgré une nette diminution de mon service (100 heures/années). Mon chef d'établissement m'a évoqué "un refus temporaire du rectorat" et a également soulevé un changement de staff de certains services du rectorat (notamment pour le privé), ce qui expliquerait ce ralentissement. Certains d'entre vous ont-il déjà rencontré ce genre de situation? Merci pour vos témoignages skindiver Érudit Ma demande de cumul a été acceptée. Il n'y a pas une procédure en cas de refus pour redemander à nouveau? ArtTeacher Niveau 5 Bonjour, à quelle date avez vous envoyé votre demande? et quand avez-vous reçu la réponse? Après cela doit dépendre du type de cumul..... Autorisation de cumul : ça coince aussi pour vous dans l'académie de Créteil ?. dans votre cas c'est pour combien d'heures annuelles? Ce qui me semblerait curieux, c'est qu'ils me refusent un cumul de 100 heures annuelles alors qu'ils autorisaient jusque là plus de 200 heures!

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Activités qui peuvent être exercées sans autorisation Gestion du patrimoine personnel ou familial; Production des œuvres de l'esprit. Toutefois, la production d'œuvres dont il est question doit rester autonome (l'agent doit être rémunéré à l'acte et ne pas bénéficier d'un véritable contrat de travail) et manifester la personnalité de son auteur; Exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif; Exercice d'une profession libérale (enseignants uniquement): elle peut être exercée si elle découle de la nature des fonctions. Cumul d'activités pour les personnels enseignants, d'éducation du 2nd degré et PsyEN | Académie de Lille. La jurisprudence a interprété d'une manière plutôt restrictive cette notion. Elle ne peut s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas où l'exercice d'une profession libérale privée constitue un complément normal de la fonction publique Ainsi, la profession d'avocat ne peut être exercée que par les professeurs de droit de l'enseignement supérieur, non par des professeurs du second degré. Même si la législation ne le prévoit pas explicitement, le fonctionnaire concerné doit informer au préalable son administration de son intention d'exercer une telle activité.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'agent public est associé minoritaire et n'a pas le statut d'exploitant agricole, l'activité privée peut être autorisée. Conséquences des cumuls non autorisés Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement; Sanctions disciplinaires; Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. » Mise à jour: septembre 2021

Boulangerie-Pâtisserie depuis 1927 Quel que soit le moment de la journée, profitez d'un produit savoureux et gourmand composé d'ingrédients de qualité associés selon un savoir-faire artisanal de la Boulangerie-Pâtisserie Thirion. Ce sont ces recettes et notre passion du métier hérités de nos anciens qui guident aujourd'hui nos gestes. Si notre gamme évolue au gré des saisons, l'exigence de qualité et d'équilibre entre les saveurs et les textures reste notre priorité. Pour que chaque moment de consommation soit un plaisir gourmand. En savoir plus Boulangerie Le pain, un atout ligne et santé... Boulangerie thirion mont sur marchienne hainaut. Découvrez notre gamme de pains, viennoiseries, petits produits et nos délicieuses baguettes. Pâtisserie Que vous soyez d'humeur raffinée, chocolatée, ou carrément gourmande, la maison Thirion vous propose une large gamme de pâtisseries au goût incomparable... Viennoiserie Découvrez nos viennoiseries croustillantes et gourmandes comme nos croissants, pains aux chocolats, chocolatines, chococrème,...

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Avant de vous lancer dans l'aventure, renseignez-vous auprès de vétérinaires: n'oublions pas qu'un chien peut vivre en moyenne entre 5 et 15 ans.

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Durant l'été, l'horaire reste le même. 👌🏽👍🏼 😜 User (06/07/2018 18:07) 😱 User (05/07/2018 16:46) 😋 User (30/06/2018 13:27) C'est le week-end, c'est le début des vacances... c'est le moment de se faire plaisir! Venez découvrir ou redécouvrir nos délicieux plaisirs gourmands 😋 Beau weekend ☀️☀️☀️ ✨Julie ✨ User (03/06/2018 13:50) Bonjour tout le monde! Comme chaque dimanche, je vous attends jusque 17h00 👌🏽 Julie 🌼 User (21/05/2018 11:33) Aujourd'hui, en ce lundi férié nous sommes exceptionnellement ouverts de 07h30 à 14h00! Belle journée à tous. Julie 💐 User Incontournable et plein de délices Similar Places: 4. Boulangerie Godefroid Rue de France, 50, 7080 Frameries Coordinate: 50. 40482, 3. 89071 Phone: +3265673911 () 5. Deliss 20, Rue Roger, 7000 Mons, Belgium Coordinate: 50. 45238, 3. 94428 Phone: 065/ 26. 92. 20 6. Boulangerie Aux Delices Du Village Chaussée de Fleurus 159, 6060 Gilly, Belgium Coordinate: 50. Boulangerie thirion mont sur marchienne orthodontiste sophie turin. 42439, 4. 48571 Phone: +3271412910 ()