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Wed, 10 Jul 2024 05:40:10 +0000
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Au-delà de cette période, elles sont à long terme. Régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles à court terme Pour déterminer le régime d' imposition, il est nécessaire de déterminer la plus-value ou la moins-value nette à court terme de l'exercice, avant d'en présenter les modalités d' imposition. Détermination de la plus ou moins-value nette à court terme de l'exercice L'ensemble des plus ou moins-values réputées à court terme fait l'objet d'une compensation générale en vue de déterminer une plus-value ou une moins-value nette à court terme à la clôture de l'exercice. Modalités d'imposition Plus-value nette à court terme: La plus-value nette à court terme de l'exercice est comprise dans le résultat imposable de l'entreprise et viendra augmenter le résultat de l'entreprise soumis à l' IR dans les conditions et au taux de droit commun. Les entreprises peuvent alors demander un étalement de l' imposition de la plus-value. Cet étalement s'effectue par parts égales sur 3 ans, soit l'année en cours plus 2 ans.

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Quand une entreprise fait la concession d'un bien immobilier appartenant à son patrimoine, elle en retire un profit ou une perte, que ce soit dépendant de sa volonté (vente, cessation d'activité…), ou non (expropriation, sinistre…). Les plus-values et moins-values sont les profits ou les pertes réalisés par une société au moment de la cession de son bien. Le profit effectué est alors imposable. Les entreprises concernées par ce régime des plus ou moins-values sont celles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'impôt dû sur la plus-value diffère selon le bien cédé. Ce bien, pour être imposable, doit être inscrit à l'actif de l'entreprise en cours ou en fin d'exploitation, selon sa durée de détention et selon le régime d'imposition de l'entreprise cédante. Le régime d'imposition diffère selon que la plus-value est qualifiée de court terme ou de long terme (en fonction de la durée de détention du bien cédé et du fait que ce bien soit amortissable ou pas). Les plus values sont à court terme lorsque la cession du bien intervient avant un délai de 2 ans.

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