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Concernant les arrêts de travail, l'assurance maladie annonce la fusion de l'avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et du certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé. Cela concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation. Cette fusion vise à simplifier la prescription des arrêts de travail et à rendre plus lisible les démarches pour les employeurs comme pour les salariés. Logo accident de travail temporaire. Cette évolution va se mettre en place progressivement. CE QUI CHANGE Pour un arrêt de travail initial ou de prolongation L'employeur ne recevra plus qu'un seul cerfa qu'il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle. Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d'une case cochée. Bon à savoir: Les règles de transmission du volet destiné à l'employeur restent inchangées. L'employeur pourra ainsi recevoir toutes les informations relatives aux arrêts de travail sur la base d'un cerfa unique.
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Gérer mes choix Entre hommages et revendications Car pour les syndicats, cet accident de travail est dû à un manque de sécurité sur place. " Sur place, on n'a pas retrouvé le matériel de sécurité personnel de Moussa, ni de perche télescopique pour nettoyer les vitres ", assure Fabrice Egalis, membre du collectif parisien CGT du nettoyage. Des propos que conteste l'entreprise sous-traitante: " Les enquêtes ont bien démontré qu'il portait son équipement de protection individuel, et qu'il avait une perche ", affirme son secrétaire général. Derrière cet hommage, les syndicats ont donc plusieurs revendications. " On réclame la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et par ricochet du donneur d'ordre, ici la Ville de Paris, qui passe par des sous-traitant sans vérifier que les conditions de sécurité sont respectées ", explique Fabrice Egalis. Faits & Chiffres 2020 - Brochure - INRS. " La Ville de Paris devrait embaucher directement les salariés pour faire tous ses travaux, parce qu'avec ce phénomène de sous-traitance elle se dédouane de toute responsabilité. "
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De remettre à plus tard...
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C'est d'ailleurs sur les chantiers que les accidents se multiplient en Île-de-France, en particulier sur les travaux du Grand Paris. Depuis 2020, le chantier de la future Ligne 16 a fait deux morts. Logo accident de travail cnam. Et on déplore un autre décès sur celui du prolongement de la Ligne 14. " Ce sont des chantiers avec des délais, des contraintes, beaucoup de corps de métier au même endroit, autant de facteurs qui augmentent les risques ", selon Jean-Pascal François. Mais pour lui, le problème est avant tout économique: " Il n'y a pas de fatalité, c'est avant tout un manque de moyens. Si on se décidait à mettre plus d'argent pour améliorer les conditions de travail, le nombre d'accident baisserait. " Au-delà des chantier, d'autres secteurs d'activités ont connu de graves accidents du travail ces derniers mois: des chauffeurs routiers, taxis ou éboueurs tués sur les routes, notamment.
Il n'aurait pas dû se trouver à l'arrière du camion benne au moment de décharger », a insisté l'avocate du prévenu. Le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre prochain. La société Toffolo réalise un chiffre d'affaire annuel de 5 millions d'euros pour un bénéfice de l'ordre de 150 000 à 200 000 eurosE