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Sat, 13 Jul 2024 12:12:23 +0000
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Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1 er semestre 2016. Bénéficiaire d'une complémentaire individuelle La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel. Bénéficiaire d'une couverture collective Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, y compris en qualité d'ayant droit par un des dispositifs suivants: Autre régime frais de santé collectif obligatoire Contrat d'assurance de groupe dit " Madelin " Régime local d'Alsace-Moselle Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) Mutuelle des agents de l'État ou des collectivités territoriales La dispense est à votre initiative. Humanis contractuel sncf internet. Un formulaire sera disponible à cet effet au cours du 1 er semestre 2016 Il y a 4 heures, ADC01 a déclaré: D'accord. Adrien31 était couvert par une complémentaire santé au moment de son embauche à la SNCF.

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Eviter notamment de comparer une complémentaire santé (seule) avec un complémentaire santé associée à un régime de prévoyance. Il y a 9 heures, PLANONYME a déclaré: Non. Sauf si l'adhésion à cette mutuelle relevait aussi d'une affiliation obligatoire en tant qu'ayant-droit d'un conjoint relevant de son propre régime complémentaire santé (l'adhésion familiale est parfois obligatoire dans certaines entreprises; c'est d'ailleurs le cas à la SNCF).. Ah que si, ce n'est pas moi qui le dit. Citation Vérifié le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants: Bénéficiaire de la CMUC ou de l'ACS Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise. Humanis contractuel sncf lyon. La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CMUC ou de l' ACS. La dispense est à votre initiative.

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S'il est dans cette situation, le contractuel SNCF peut décider de rester dans cet autre régime complémentaire. On est d'accord? On se réfère aux mêmes sources! Créer un compte ou se connecter pour commenter Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

L'échéance de ce contrat est le mois d'octobre. Jusque-là, il n'est pas tenu d'adhérer à la complémentaire santé obligatoire instituée par accord d'entreprise pour les contractuels à la SNCF. La dispense d'adhésion joue jusqu'à l'échéance du contrat individuel. (Je reprends ce que tu cites). Deuxième cas ensuite, même s'il ne concerne pas Adiren31 célibataire nous a t'il dit (il ne peut donc en aucun cas être ayant-droit obligatoirement affilié d'un conjoint dans un autre régime de complémentaire santé). Mais la dispense ne vaut que lorsque l'agent contractuel SNCF (puisque c'est ici notre propos mais ce serait pareil dans une autre branche) est déjà couvert, y compris en qualité d'ayant-droit par (... L'allocation de fin de carrière - Site institutionnel. ): Autre régime frais de santé collectif obligatoire. (Je reprends de nouveau ce que tu cites). Explication: on peut en effet se trouver couvert par le régime complémentaire santé obligatoire d'une autre entreprise ou d'une autre branche lorsque justement lorsque l'affiliation familiale y est également obligatoire, ce qui n'est pas toujours le cas.

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