Fonction Publique : La Rupture Conventionnelle Monte En Puissance… Mais Un (Important) Frein Persiste - Capital.Fr | Installateur Pompe A Chaleur Bas Rhin

Dans le projet de décret, dans les sites officiels (journal officiel, service public, assemblée nationale.... ) et dans le texte de loi il est bien mentionné que la rupture conventionnelle sera possible pour les contractuels en CDI, les fonctionnaires et dans les 3 versants de la fonction publique et qu'elle ouvrira les droits au chômage. Elle sera applicable au 1er janvier. Si d'autres personnes en savent un peu plus sur les interlocuteurs auxquels on peut demander de l aide, des conseils.... merci bonne soirée. Encore merci Aurore72 Lecat Messages: 3331 Enregistré le: mar. RUPTURE CONVENTIONNELLE FONCTION PUBLIQUE - Forum Licenciement & Rupture conventionnelle. 10 juil. 2012 16:12 par Lecat » ven. 20 déc. 2019 08:36 C'est tout à fait ce qui a été décrit: la rupture conventionnelle sera bien applicable aux fonctionnaires, et donnera droit aux indemnités de chômage. Cela dit, les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires devraient rester rares, parce qu'elles ne sont pas de l'intérêt des employeurs territoriaux: ce sont en effet eux qui devront payer directement les indemnités.

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Pouvez-vous m'aider? Très cordialement, bonne soirée à tous. Aurore72 Messages: 142 Enregistré le: lun. 10 avr. 2017 15:57 Re: Rupture conventionnelle Message par Aurore72 » jeu. 19 déc. Rupture conventionnelle - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 2019 14:30 Bonjour, Le service RH ne vous répond pas parce que pour le moment ce n'est pas applicable pour les titulaires et parce que probablement, le service n'a pas encore tous les éléments. Petite précision, la rupture conventionnelle est un accord entre 2 parties (vous et votre employeur), ce n'est pas parce qu'elle existe qu'elle sera de droit, si votre employeur refuse une rupture conventionnelle, il en a parfaitement le droit. Pour ce qui concerne le chômage, je ne suis pas certaine que vous pouvez prétendre à être indemnisée par Pôle Emploi, si votre collectivité ne cotise pas pour Pôle Emploi, c'est la collectivité qui paie les indemnités chômage, je dis peut être des bêtises sur ce sujet, c'est donc à prendre avec des pincettes. Cordialement, par Bichette84 » jeu. 2019 16:23 Bonjour et merci de votre réponse.

"À l'origine, la culture de la négociation n'est pas vraiment celle des administrations. Elles ont donc été plus regardantes au lancement de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Forum rupture conventionnelle fonction publique 2020 ut module. Ce premier facteur de blocage tend toutefois à s'atténuer car les administrations s'approprient de plus en plus le dispositif", observe Angélique Eyrignoux, avocate spécialisée en droit public et associée du cabinet Edgar Avocats. Reste que "cette évolution positive, qui va probablement se poursuivre, a ses limites, et notamment financières", poursuit la juriste. En effet, en plus de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le dispositif ouvre droit, comme dans le privé, au versement d'allocations chômage aux agents publics. >> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé …) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choix Le financement du dispositif pose toujours problème Le hic, c'est que dans le cadre de la rupture conventionnelle, l'indemnisation chômage est, dans la plupart des cas, prise en charge par l'employeur de l'agent public.

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