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III - Les contribuables qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu dû au titre de 1983 ou dont la cotisation d'impôt sur le revenu de la même année est inférieure au montant fixé par le 1 bis de l'article 1657 du code général des impôts ne sont pas assujettis à la contribution afférente au revenu défini au 1 du paragraphe I ci-dessus. IV - 1.
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DUBLIN – La Long Room, avec son imposant plafond en chêne et ses deux niveaux d'étagères chargées de certains des volumes les plus anciens et les plus précieux d'Irlande, est la partie la plus ancienne de la bibliothèque du Trinity College de Dublin, constamment utilisée depuis 1732. Mais ce record remarquable est sur le point d'être perturbé, alors que des ingénieurs, des architectes et des experts en conservation se lancent dans un programme de 90 millions d'euros, soit 95 millions de dollars, pour restaurer et moderniser l'ancien bâtiment de la bibliothèque du collège, dont la longue salle est la partie principale. La bibliothèque, visitée par pas moins d'un million de personnes par an, avait besoin de réparations depuis des années, mais l'incendie de 2019 à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été un rappel urgent qu'elle devait être protégée, selon les personnes impliquées dans l'effort de conservation.. "Nous savions déjà que l'ancienne bibliothèque avait besoin de travaux en raison de problèmes avec le bâtiment", a déclaré le professeur Veronica Campbell, qui a lancé le projet.
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29/05/2022 06:45 | AFP | 236 | Aucun vote sur cette news La raffinerie PES de Philadelphia, frappée par une explosion en 2019 ( SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP) Malgré un prix de l'essence record aux Etats-Unis, les raffineries américaines ne parviennent pas à rattraper la demande, faute de capacités suffisantes, après une série de fermetures ces dernières années, contribuant à la flambée du carburant. La semaine dernière, le taux d'utilisation des raffineries aux Etats-Unis est monté à 93, 2%, le plus élevé depuis décembre 2019, rompant avec la tradition d'un mois de mai habituellement dédié à la maintenance, avec une utilisation limitée des installations. Pour autant, les réserves américaines d'essence ont encore baissé, à un niveau plus vu à cette époque de l'année depuis huit ans, alors que ce week-end, férié aux Etats-Unis (Memorial Day), marque le début de la grande saison des déplacements routiers. "On va à la faillite" du système, prévient Robert Yawger, analyste de Mizuho Securities.
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Pour l'application des 1 et 2 ci-dessus, le contribuable ou ses ayants droit adresse au service chargé du recouvrement une attestation sur l'honneur certifiant qu'il remplit les conditions prévues à ces deux alinéas. L'administration demandera, en tant que de besoin, toutes pièces justificatives dans les conditions prévues au paragraphe VI ci-dessous. En cas d'inexactitude, les sanctions prévues par l'article 22 II de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 sont applicables. 4. Les contribuables en retraite ou préretraite qui ont continué ou repris une activité professionnelle perdent le bénéfice de l'exonération prévue au b) du 1 ci-dessus. V - Lorsque la contribution afférente au revenu défini au 1 du paragraphe I ci-dessus n'excède pas la somme de 380 F plus 330 F par enfant à charge, son montant est réduit d'une décote. Celle-ci est égale à la différence entre la somme de 380 F plus 330 F par enfant à charge et le montant de la contribution qui aurait résulté de l'application du 1 du paragraphe I ci-dessus.
Les enfants à charge sont ceux visés aux articles 196 et 196 B, premier alinéa, du code général des impôts. Le montant de 330 F fixé au premier alinéa du présent paragraphe est porté à 660 F pour chaque enfant titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale. VI - 1° La contribution afférente au revenu défini au 1 du paragraphe I ci-dessus est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et conditions et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions qu'en matière d'impôt sur le revenu. Les dispositions du 1 bis de l'article 1657 du code général des impôts ne sont pas applicables. Les dispositions de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 197 du même code sont applicables. La partie de l'avoir fiscal, du crédit d'impôt et des prélèvements non libératoires de l'impôt sur le revenu, non imputée sur l'impôt sur les revenus de 1983, peut être imputée sur le montant de la contribution. La contribution afférente aux profits et produits définis au 2 du paragraphe I et au paragraphe II ci-dessus est assise, contrôlée et recouvrée selon les mêmes règles et conditions et sous les mêmes garanties et sanctions que les prélèvements auxquels donnent lieu ces profits et produits en matière d'impôt sur le revenu.
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