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Fri, 05 Jul 2024 17:06:41 +0000
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242). - Dépose, avec M. Louis Soulié, un amendement au projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (dépôt dans les mairies de la liste des assujettis à l'impôt sur le revenu ayant fait leur déclaration) [25 février] (J. 245). - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées alimentaires [4 mars] (J. 370; I. n° 120). - Dépose un avis de la Commission de l'administration loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent créer les taxes directes et indirectes énumérées par la loi du 29 décembre 1897 ou autorisées par des lois spéciales, modifier les tarifs locaux des octrois et établir la taxe de balayage prévue par la loi du 5 avril 1884 [31 mars] (J. O., p. 573; I. n° 193). Forum OpenOffice LibreOffice NeoOffice - Tableur - (Consulter le forum). - Dépose deux avis de la Commission de sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, le 1 er, tendant à autoriser les départements à établir des taxes (I. n° 218); le 2e, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, pendant cinq ans, à partir de 1926, 9 centimes, 50 centièmes additionnels au principal des trois contributions directes, par renouvellement de l'autorisation accordée pour trois ans par la loi du 10 avril 1923 (I. n° 219) [3 avril] (J.

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520; J. 511, 513). -- Dépose un rapport, au nom do Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1925 et 1926 [3 juin] (A. 523; J. 514; I. n° 295). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [17 juin] (A. 665, 667; J. 638, 640). Velo 101 - Toute l'actualité du Cyclisme, informations, courses, résultats. -- Dépose deux avis de la Commission des finances: le 1er, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, à partir du 1er janvier 1928, trente centièmes de centime additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance, de protection-et d'assistance des indigènes nord-africains en résidence dans le département (I. n° 349); le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à imposer aux propriétaires de la ville du Havre (Seine-Inférieure) la suppression des tinettes et leur remplacement par le tout à l'égout (I. n° 350) [24 juin] (A.

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Le pilote Hyundai a attendu la Power Stage pour passer devant le pilote Toyota, en le devançant d'un peu plus de quatre secondes, et au final, Sordo monte donc sur la troisième marche du podium pour deux secondes et un dixième, privant l'écurie japonaise d'un triplé. Thierry Neuville complète le Top 5 alors que, suite aux malheurs vécus par Sébastien Ogier et Sébastien Loeb, c'est Pierre-Louis Loubet qui hérite du statut de meilleur Français, avec une septième place au volant de sa Ford. Tableau des centimes d. Prochain rendez-vous: en Sardaigne dans deux semaines. RALLYE - WRC / PORTUGAL Classement final (après 21 spéciales) - Dimanche 2 mai 2022 1- Kalle Rovanperä-Jonne Halttunen (FIN-FIN/Toyota) en 3h44'19''2 2- Elfyn Evans-Martin Scott (GBR-GBR/Toyota) à 15"2 3- Dani Sordo - Candido Carrera (ESP-ESP/Hyundai) à 2'17''3 4- Takamoto Katsuta-Aaron Johnston (JAP-IRL/Toyota) à 2'19"4 5- Thierry Neuville-Martijn Wydaeghe (BEL-BEL/Hyundai) à 2'37"8... 7- Pierre-Louis Loubet-Vincent Landais (FRA-FRA/Ford) à 5'52"1...

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333; p. 317). -- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à majorer le taux de certaines taxes instituées par la loi du 28 juin 1901 en remplacement de droits d'octroi et à modifier certaines règles relatives à l'assiette et au recouvrement de ces taxes [31 mars] (A. t. 1, p. 388; J. 375; I. n° 189). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1926 [8 avril] (A. 480; J. 461; I. n° 239). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tableau des centimes saint. Louis Martin, tendant à reconnaître nue femmes le droit de vote et d'éligibilité [31 mai] (A. 517; J. 505; I. n° 284). -- Pose une question à M. le Ministre des Travaux publics, qui l'accepte, au sujet des inondations, de mars dernier, dans les plaines de la Garonne et du Lot [3 juin] (A.

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