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Marchés Online met à votre disposition en téléchargement libre, l'ensemble des formulaires de référence d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics: Déclaration du candidat (DC), Ouverture des plis (OUV), Exécution des marchés (EXE), Notification des marchés (NOTI), Attribution des marchés (ATTRI), … Ces formulaires sont nécessaires pour pouvoir répondre aux appels d'offres lancés par les maîtres d'ouvrages. Accédez aux formulaires en format Word, et à la notice explicative au format PDF. Déclaration du candidat (DC) Attribution des marchés (ATTRI) Notification des marchés (NOTI) Exécution des marchés (EXE)
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A retenir: l'acte d'engagement n'a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l'offre. L'ouverture des plis (formulaires OUV): Ces formulaires (OUV 1 à OUV 11) sont des modèles de procès-verbaux qui peuvent être utilisés par l'acheteur au moment de l'ouverture des candidatures ou des offres reçues pour un marché public ou un accord‑cadre. L'actualisation est en cours. L'attribution des marchés (formulaires ATTRI): Le formulaire ATTRI 1 est un nouveau modèle d'acte d'engagement qui remplace le formulaire DC 3. Côté acheteur, il peut être utilisé au moment de l'attribution du marché et non plus lors du dépôt des offres ou candidatures. Coté entreprise, la signature du formulaire n'est requise qu'au stade de l'attribution du marché, donc au terme de la procédure.
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Marchés publics: nouveaux modèles de formulaires d'ouverture des plis Contrats publics La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis en ligne onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives. © LegalNews 2017Références- Mise à jour de la DAJ - "Fiche explicative 'Nouveaux formulaires OUV'" - Cliquer iciSourcesBercy colloc, 19 octobre 2010, "Formulaires d'ouverture des plis - Nouveaux modèles" - Cliquer ici Citia, la brève du 18 octobre 2010, "Les nouveaux formulaires continuent d'arriver" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Formulaire OUV - Ouverture des plis - Nouveau modèle - Notice explicative L'article complet est réservé aux abonnés
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Accueil > Marchés publics: formulaires OUV (ouverture des plis) Registre des dépôts - formulaire OUV 1 - © © Bercy Elodie Cloâtre | le 18/02/2010 Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Les formulaires "marchés publics" consacrés à l'ouverture des plis sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie: onze nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels. Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des [... ] Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index
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Celle-ci est maintenant reportée au moment de l'attribution du marché ( décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics art. 102), - le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ». Ce formulaire mis à jour est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature (en complément du formulaire DC1). Les modifications opérées sur ce formulaire portent sur les rubriques suivantes (voir tableau ci-dessous): Marchés publiés avant le 1er avril 2016 Marchés publiés à partir du 1er avril 2016 D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement D1 - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles D2 - Le candidat fait-il l'objet d'une procédure étrangère équivalente? D - Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat L'acheteur peut exiger des candidats uniquement les documents ou renseignements indiqués dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Elle doit donc informer le candidat retenu et ceux qui n'ont pas été retenus. Puis il y a les formulaires concernant les garanties que possèdent le futur titulaire du marché en cas de problèmes dans l'exécution du marché. Lettre relative aux offres ou candidatures non retenues: NOTI 1 Lettre de notification du marché au titulaire: NOTI 2 Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie: NOTI 3 Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie: NOTI 4 Etape 4- Formulaire marchés publics pour l'éxécution du marché (Formulaires EXE) Formulaires de marchés publics pour les administrations Il s'agit ici des formulaires utilisés par l'administration tout le long de l'exécution du marché lorsqu'il y a des modifications ou des problèmes d'exécution. Il s'agit aussi de formulaires utilisés à la fin du marché au moment de la réception des ouvrages.
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