Droit D Auteur Cours De Droit Bts | Carte Tizi-N-Tleta, Map Tizi-N-Tleta Algérie, Europe

Les données produites par le créateur de la base de données lui-même sont librement utilisables (tableau, graphique…). Pour que la base de données soit protégée par le droit d'auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l'œuvre de l'esprit, c'est-à-dire être originale. L'originalité s'exprime dans la sélection, le contenu des résumés ou des analyses. L'originalité donne au concepteur de la base de données la qualité d'auteur. Droit d auteur cours de droit bts assistant de manager. A ce titre, il peut interdire ou autoriser toute forme d'exploitation. En cas d'atteinte à ses droits patrimoniaux, l'auteur de la base de données peut agir sur le fondement de la contrefaçon. En tant que producteur de la base de données, il existe un droit « sui generis » par lequel il a le droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation d'une partie de sa base de données. La protection dure 15 ans à compter de l'année qui suit l'achèvement ou la mise à disposition de la base de données. Elle est accordée à condition que le producteur réalise un investissement substantiel (financier, matériel ou humain), c'est-à-dire des coûts de gestion de maintenance et des mises à jour de base de données.

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536 téléchargements Extrait du document Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays: la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un équilibre entre trois intérêts a priori antagoniques, l'intérêt général qu'est la diffusion publique, l'intérêt particulier de l'auteur qu'il faut reconnaître et l'intérêt des investisseurs. Télécharger Cours DROIT - BTS 1ère année - Free Télécharger Cours pdf. L'auteur quant à lui, a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son œuvre et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le désir d'être reconnu comme le seul auteur de l'œuvre qui peut l'inciter à ne pas la laisser s'échapper et à la conserver jalousement. Or, l'objectif d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher un équilibre entre ces différents éléments: protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de l'œuvre; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, et garantir l'authenticité des copies.

ALEXIS Date d'inscription: 13/09/2015 Le 03-05-2018 Bonsoir Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Merci d'avance GABIN Date d'inscription: 28/03/2017 Le 25-06-2018 Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 15 Septembre 2014 4 pages COURS DE DROIT BTS 2 COURS DE DROIT. BTS 2. C H R I S T I N E N O R M A N T. 2 0 1 1 - 2 0 1 2 Toute personne physique dispose d'un droit à la vie privée numérique: elle doit - - EMY Date d'inscription: 4/03/2015 Le 28-06-2018 Yo Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci Le 19 Juin 2014 7 pages PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT imnrennes fr PROGRAMME DES COURS BTS NOTARIAT I. M. N - Cité du Notariat - 2, mail Anne Catherine - 35000 RENNES - Tél: 02 99 65 50 60 - E-mail: contact@ LÉONIE Date d'inscription: 12/09/2019 Le 16-05-2018 Bonjour à tous Interessant comme fichier. Merci pour tout Le 13 Décembre 2009 4 pages BTS CE1 DROIT EVALUATION N° 1 Partie 1 Côté cours 1 Qu est Page 1. BTS CE1. Le droit d'auteur , application nathan bts 2 - TD - alisson. DROIT. EVALUATION N° 1. Partie 1 - Côté cours.

Carte Géographique De La Ville De Tizi Ouzou Infoclimat

Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Tizi Ouzou lieu dit « La Tour » », sur Portail de l'Algérie Ce document provient de « (La_Tour)&oldid=178490811 ».

Carte Géographique De La Ville De Tizi Ouzou — Mouloud

36°37'60" N 4°28'60" E ~886m asl 20:26 (CET - UTC/GMT+1) Ibkarene (Ibkarene) est un/une lieu habité (class P - des lieux habités) en Wilaya de Tizi Ouzou (Tizi Ouzou), Algérie (Africa), ayant le code de région Africa/Middle East. Ibkarene est situé à 886 mètres d'altitude et la population s'élève à 2, 504. Les coordonnées géographiques sont 36°37'60" N et 4°28'60" E en DMS (degrés, minutes, secondes) ou 36. 6333 et 4. 48333 (en degrés décimaux). La position UTM est FA35 et la référence Joint Operation Graphics est NJ31-15. L'heure locale actuelle est 20:26; le lever du soleil est à 08:53 et le coucher du soleil est à 21:00 heure locale (Africa/Algiers UTC/GMT+1). Le fuseau horaire pour Ibkarene est UTC/GMT+1 En 2022 l'heure d'été est valable de - à -. Michelet Carte (Plan), Photos et la meteo - (Algérie): lieu habité - Latitude:36.5694 and Longitude:4.30944. A Lieu habité est une ville, ville, village, ou de l'agglomération d'autres bâtiments où les gens vivent et travaillent. Advertisements: Advertisements:

lundi 23 mai 2022 Temps couvert à Tizi-n-Tleta 31 °C Vitesse du vent 3. 7 Gentle Breeze Couverture nuageuse Gentle Breeze 100% Max 31 °C Min 20 °C Pression atmosphérique 1011 hPa Prévisions météo de Tizi-n-Tleta Le ciel à Tizi-n-Tleta aujourd'hui le lundi 23 mai 2022 est couvert avec une température de 31 °C observée le lundi 23 mai 2022. La température maximale est de 31 °C et la température minimale est de 20 °C. La vitesse du vent moyenne est de 3. Carte géographique de la ville de tizi ouzou 2019. 7 Gentle Breeze et la direction du vent est. On notera que la couverture nuageuse est de 100% avec une pression atmosphérique de 1011 HPA. Aujourd'hui Demain Max 30 °C Min 19 °C mer. 25 mai Max 21 °C Min 15 °C jeu. 26 mai Max 19 °C Min 12 °C ven. 27 mai Max 16 °C Min 12 °C