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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Critères à remplir pour l'admission exceptionnelle au séjour Mise à jour le 27/04/2016 CRITÈRES A REMPLIR POUR PRÉTENDRE A UNE ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR (circulaire publiée le 28 novembre 2012) L'admission exceptionnelle au séjour implique une bonne capacité d'insertion dans la société française et la maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française. Votre dossier sera instruit selon votre situation. Si vous êtes parent(s) d'enfants scolarisés: Vous devez justifier de 5 ans de présence en France et votre enfant doit être scolarisé depuis au moins 3 ans, y compris en école maternelle. Vous devez contribuer effectivement à son éducation. Si vous êtes le conjoint d'un étranger en situation régulière: Vous devez justifier de 5 ans de présence en France, de 18 mois de vie commune avec votre conjoint. Si vous venez d'avoir 18 ans: Vous devrez justifier d'un parcours scolaire assidu et sérieux, de la présence régulière de votre famille proche en France et de votre prise en charge par celle-ci.
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Les rendez-vous de demande d'admission exceptionnelle au séjour doivent faire l'objet d'une nouvelle demande: ils sont purement et simplement annulés. Il convient désormais de prendre rendez-vous sur la plateforme suivante: Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, il est automatiquement prolongé de 6 mois mais vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante: avec pour objet (obligatoire): r enouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre. - Sous-Préfecture de Sarcelles: Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n'avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante sp- sarcelles,, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres); un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail. Ce service débutera le 12 mai 2020. Si votre rendez-vous de première demande de titre de séjour a été annulé, ou si vous aviez un rendez-vous « manuscrit » (remis à l'accueil), vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante: en joignant une copie de votre convocation.
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Un nouveau rendez-vous vous sera proposé à compter du 15 juin 2020. Si vous aviez pris un rendez-vous de renouvellement par internet, une convocation vous sera adressée à partir du 15 juin. Si votre titre de séjour est arrivé à expiration entre le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, il est automatiquement prolongé de 6 mois mais vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante: avec pour objet (obligatoire): renouvellement titre expiré – covid. Un rendez-vous vous sera fixé en tenant compte de la prolongation du titre. Dans le Val de Marne - Préfecture du Val de Marne: La Préfecture rouvre ses portes le 12 mai 2020 mais ne reçoit que sur rendez-vous. Pour les premières demande de titre de séjour et renouvellement des titres, les modalités de reprise d'activité ne sont pas encore précisées. Elles le seront prochainement. Si vous aviez rendez-vous concernant votre droit au séjour entre le 16 mars et le 11 mai 2020 vous serez progressivement recontactés par mail ou courrier postal. Il n'y a pas de démarche à entreprendre.
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Publié le: 14/05/2020 14 mai 05 2020 A partir du 11 mai, les préfectures d'Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d'accueillir un grand nombre de personnes dans le strict respect des consignes sanitaires. Pour beaucoup de nos clients, il va donc falloir s'armer de patience! Nous faisons le point sur les annonces faites pour le moment par les différents services préfectoraux en région Ile-de-France. (Attention, ces informations ne sont pas exhaustives et elles ont vocation à évoluer dans les prochaines semaines). A Paris: L'accueil du public dans les services de la préfecture de police reprendra courant juin, à une date qui n'a pour le moment pas été précisée. Dans le Val d'Oise - Préfecture de Cergy: Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n'avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante:, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres); un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.
En dehors de la mise en ligne de nouvelles semaines de rendez-vous, seul un désistement d'un internaute peut rendre de nouveau une plage horaire libre. Vous pourrez aussi, annuler, gérer et consulter vos demandes de rendez-vous. Mentions légales (CNIL) Les informations recueillies au cours de la procédure que vous allez suivre sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la: Préfecture de l'Oise, Direction de la réglementation et des libertés publiques, 1 place de la préfecture 60022 Beauvais cedex. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Quelques rares préfectures continuent de conserver l'ancienne méthode. Les autorités justifient ce procédé par l'objectif d'éviter les files interminables qu'il y avait devant les préfectures. Si, les conditions d'attente difficiles et déplorables des demandeurs devant les préfectures pouvaient justifier une telle mesure, alors force et de constater que celle-ci n'a pas réglé le problème de l'accès au droit de ces candidats à la régularisation. La numérisation du rendez-vous a finalement déplacé les longues files d'attente devant les préfectures vers les plateformes web. Rendez-vous préfecture: Les explications des autorités en réponse aux alertes de la CIMADE La prise de rendez-vous en ligne en tant que tel ne pose pas de problème. C'est surtout le nombre de places mises en ligne qui est problématique. L'offre de places est très largement inférieure à la demande. La CIMADE en a fait l'écho et elle continue d'alerter l'opinion et les autorités sur l'atteinte des droits des étrangers. Les préfectures expliquent cette situation par le manque de personnels alors que les associations de défense des étrangers y voient une volonté de faire des régularisations au compte goutte.