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Dorénavant, la déclaration d'achèvement de travaux ( DAACT) doit être accompagnée d'une attestation de conformité avec la RT 2012. Le contrôleur devra notamment vérifier la concordance entre les indications présentées lors du dépôt du permis de construire et la réalisation effective des travaux. Il devra aussi s'appuyer sur les conclusions du test d' infiltrométrie réalisé en fin de travaux pour certifier que la construction répond bien aux normes fixées par la RT 2012. Pour en savoir plus sur cette attestation de fin de chantier, contactez TECHNI CONSEIL.

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Afin de valider la fin des travaux d'une construction neuve ou d'une rénovation, une attestation de conformité à la Règlementation Thermique (RT 2012) est obligatoire.

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Dans ce cas, la garantie du contrat de base s'applique avec la prise en compte d'un taux de mission à 110% (mission complémentaire), avec partage selon les parts d'intérêt. En l'absence d'une maîtrise d'œuvre d'exécution assurée, l'architecte qui a uniquement la mission de permis de construire ou de conception générale doit, s'il accepte d'établir cette attestation, la déclarer au taux de mission de 110% au lieu de 30% ou 60%. En l'absence totale de maîtrise d'œuvre (permis, conception et direction de travaux), l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT n'est pas couvert par les garanties du contrat de la MAF. Pour en savoir plus sur les conseils de la MAF aux architectes (dans le cadre de la RT 2012), vous pouvez télécharger la fiche conseil MAF RT 2012 entièrement réalisée par le bureau d'études thermiques fiable Sénova. Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme! Les commentaires sont fermés.

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Une mise à jour de l'étude thermique sera nécessaire pour vérifier la conformité à la RT 2012 de la construction. Justifications des caractéristiques des matériaux et systèmes Il est important que le maître d'ouvrage demande les justificatifs pour tous les matériaux et matériels à son installateur ou à ses fournisseurs. Toutes les caractéristiques des matériaux et systèmes utilisés pour le projet de construction doivent être justifiés. Le marquage CE, s'il précise la performance thermique, suffit pour répondre à cette exigence réglementaire. Cependant, si la performance n'est justifiée que par un marquage CE, elle est pénalisée dans le calcul thermique. Certains procédés ou systèmes ne sont pas soumis au marquage CE. Dans ce cas, ces produits doivent bénéficier à minima d'un avis technique ou d'un PV d'essai délivré par un organisme indépendant, indiquant leur performance thermique, calculée selon la norme en vigueur. La certification des produits n'est pas obligatoire mais est fortement recommandée.

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