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Publié le 28/05/2021 à 18:33, Mis à jour le 28/05/2021 à 18:33 Le président et fondateur de Pierre et Vacances Centre Parcs, âgé de 81, pose avec son fils Olivier Brémond, à Paris en novembre 2018. Résidences de tourisme exploitées en bail commercial : le preneur peut-il ne pas payer le loyer du fait du Corona Virus ? Par Romain Daubié, Avocat.. JOEL SAGET / AFP Cinq associations de propriétaires particuliers de cottages au sein de Center Parcs qui réclament le règlement de loyers non versés pendant la crise sanitaire, jugent vendredi « inacceptable » la proposition que leur a faite le groupe Pierre et Vacances-Center Parcs, d'abandon de « 7 mois et demi de loyers ». À lire aussi Pierre & Vacances-Center Parcs change de logiciel pour survivre Quelque 900 propriétaires au sein des domaines Center Parcs des « Trois Forêts », « du Bois aux Daims », des « Bois Francs » et des « Hauts de Bruyère » ainsi que « Villages Nature Tourisme » ont lancé une procédure judiciaire début février devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils espèrent obtenir le règlement de « plusieurs millions d'euros » de loyers non versés par le numéro un européen des résidences de loisirs, exploitant de ces sites, pendant les mois où ces hébergements ont été fermés ou sous-occupés, en raison des restrictions liées au Covid-19.

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Pierre et Vacances/loyers impayés: 900 propriétaires particuliers dénoncent une offre "inacceptable" AFP Publié le 28/05/2021 - 16:15 PARIS, 28 Mai 2021 (AFP) - Cinq associations de propriétaires particuliers de cottages au sein de Center Parcs qui réclament le règlement de loyers non versés pendant la crise sanitaire, jugent vendredi "inacceptable" la proposition que leur a faite le groupe Pierre et Vacances-Center Parcs, d'abandon de "7 mois et demi de loyers". Quelque 900 propriétaires au sein des domaines Center Parcs des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" ainsi que "Villages Nature Tourisme" ont lancé une procédure judiciaire début février devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils espèrent obtenir le règlement de "plusieurs millions d'euros" de loyers non versés par le numéro un européen des résidences de loisirs, exploitant de ces sites, pendant les mois où ces hébergements ont été fermés ou sous-occupés, en raison des restrictions liées au Covid-19.

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Action collective des propriétaires bailleurs des résidences gérées par Pierre et Vacances. Partager la publication "PIERRE & VACANCES: CONCILIATION JUDICIAIRE: Action collective des propriétaires bailleurs" Facebook LinkedIn Twitter E-mail Navigation de commentaire

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D'autres recours à venir Regroupés en associations, ils veulent récupérer le paiement des loyers dont Center Parcs a décidé « unilatéralement d'interrompre le paiement » pendant le premier confinement décidé par le gouvernement le 16 mars en arguant notamment que les « biens loués (étaient) indisponibles pour cause de force majeure ». Contestant cette position, les propriétaires » pourraient concéder un échelonnement, mais ils n'abandonneront pas leurs loyers », assure Patrick Tabet. HH Avocats. Le recours inclura bientôt la même demande pour le deuxième confinement, ce qui devrait au moins doubler la somme réclamée. L'avocat va également lancer une action similaire « au nom d'une centaine de copropriétaires contre Villages Nature Tourisme », un autre site exploité par le groupe, en joint-venture avec Euro Disney, la maison mère de Disneyland Paris. La crise met le groupe en grande difficulté Disant ne « pas [avoir] connaissance » de cette assignation, une porte-parole du groupe a indiqué à l'AFP que neuf procédures contentieuses étaient en cours, concernant « essentiellement » des résidences « Pierre et Vacances et Adagio ».

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Néanmoins, l'apparition du Corona Virus / Covid-19 et les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement français ont fait s'effondrer le marché du tourisme… et le tôt de remplissage desdites résidences services, en particulier pour le tourisme et les affaires. Certains organismes sont tentés de plus pouvoir payer les loyers « garantis » et de ne plus vouloir assumer le risque d'exploitation… qu'ils avaient pourtant d'assumer. C'est le cas de la société ODALYS qui estime ne plus devoir payer certain des loyers à partir du 14 mars 2020! Quant est-il juridiquement? 2/ Le principe: un loyer doit être payé par le locataire au propriétaire. Les règles liées au bail commercial sont régies par les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce. La premières des obligations du locataire, des exploitants des résidences services est bien évidemment de payer son loyer! 3/ Les exceptions: un loyer peut ne pas être payé sur le fondement de la loi ou du contrat. Benjamin CABAGNO - Choisez et associés. 3. 1 Chaque bail commercial peut prévoir des cas de non-paiement des loyers.

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Mais quand les échéances reprendront, et sans loyer qui entre, je vais être obligé de céder ma résidence principale », se désole Jacques B., 60 ans, propriétaire d'un cottage en Sologne au domaine Center Parcs des Hauts de Bruyères, géré par Pierre & Vacances. Autre grief: les bailleurs se plaignent de ne jamais arriver à joindre le service clientèle du gestionnaire et de n'obtenir aucune réponse à leurs demandes. Avocat pierre et vacances premium. Certains particuliers interrogés pour cette enquête dénoncent des méthodes s'apparentant parfois à de l'intimidation (envoi d'huissier, menace d'attaque en diffamation). « L'exploitant exerce un lobbying permanent sur les copropriétaires pour les forcer à signer l'avenant au bail qui entérine les abandons de loyers et la baisse démesurée des futurs paiements », explique Susana Vikélas, présidente de l'association des copropriétaires du domaine Center Parcs des Hauts de Bruyères. … ou menace de jeter l'éponge « Ils nous disent que si nous n'acceptons pas leur proposition en l'état, ils risquent dans quelques mois de ne pas survivre ou de partir.

800 euros environ chacun. « Dès le mois d'avril, nous avons reçu une lettre nous informant que nous ne toucherions pas les loyers correspondant à la période allant du 16 mars [début du premier confinement] à la mi-mai, raconte Isabelle. Or, la station, et donc la résidence, est toujours fermée dès le 15 avril jusqu'à l'été! Puis, nous avons eu une autre lettre pour nous prévenir qu'ils allaient nous amputer de nos loyers de mi-octobre à mi-décembre pour cause de fermeture gouvernementale alors que, de toute façon, c'est toujours à cette période-là qu'ils effectuent des travaux dans la résidence et que celle-ci est fermée! ». Avocat pierre et vacances avoriaz. Pour elle, l'épidémie de Covid a donc bon dos. Des loyers censés être garantis Parmi ces propriétaires lésés, « beaucoup ont des crédits et ne perçoivent plus ou peu de revenus », plaide Patrick Tabet. Or, ces loyers sont censés être garantis en cas de carence locative… « C'est en tout cas l'argument de vente utilisé pour inciter à l'achat en résidences services », reproche l'avocat parisien.

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