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A la question de savoir comment le bureau directeur de la Ligue va réagir à la fronde au sein des sections régionales qui exigent l'annulation de la décision prise par la Ligue (13 voix pour, 4 voix contre) de participer au dialogue, Jamel M'Sellam indique: «Effectivement, beaucoup de mails sont en train de parvenir au comité directeur, envoyés par plusieurs sections régionales mais non signés exigeant la tenue, dans les prochains jours, de la réunion d'un conseil national exceptionnel pour décider de la confirmation de la participation de la Ligue au dialogue ou de son annulation. La date de la tenue de cette réunion n'est pas encore arrêtée et le dernier mot reviendra, dans tous les cas, au Conseil national». Des rapports stratégiques Ugtt-Ltdh Comment les responsables de la Ligue qualifient-ils la position de l'Ugtt à propos du refus des syndicalistes, renouvelé hier avec force par Noureddine Taboubi, de participer au Dialogue national selon la formule proposée par le Président Kaïs Saïed?
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L'organe consultatif du Conseil de l'Europe, préconise en ce sens, qu'« avant tout référendum constitutionnel, des élections législatives devraient être organisées au plus tôt, afin de rétablir l'existence du pouvoir parlementaire qui a disparu depuis la suspension puis la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP-Parlement) ». Tenue tunisienne traditionnelle de. Elle explique en outre, que si la loi électorale est amendée avant les législatives, « une vaste consultation des forces politiques et de la société civile devrait être menée afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales ». La Commission de Venise a déclaré également que le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n'est compatible ni avec la Constitution, ni avec les standard internationaux, appelant à son abrogation. L'abrogation du décret-loi en question « est essentielle pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire », déclare la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui est d'avis que « Les élections devraient être organisées par l'Isie dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22 ».
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La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles, a estimé vendredi qu'il n'était pas réaliste d'organiser un référendum crédible et légitime sur une nouvelle Constitution, en Tunisie, le 25 juillet 2022. C'est ce qui ressort de l'«Avis urgent» rendu sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le referendum et les élections annoncés par le président de la République Kaïs Saïed et notamment sur le décret-loi n° 22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), publié par la Commission européenne pour la démocratie par le droit et consulté par l'Agence Anadolu. La Commission de Venise a motivé son avis sur la question du référendum par « l'absence - deux mois avant la date prévue pour la consultation - de règles claires et établies bien à l'avance, sur les modalités et les conséquences de la tenue de ce référendum, surtout en l'absence du texte de la nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum ».
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Le décret-loi modifiant la loi organique et la composition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, avait été promulgué le 21 avril 2022 par Kaïs Saïed et publié le lendemain au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). En vertu de ce décret-loi, le président de la République désigne les sept membres de l'Isie. L'Isie est une instance constitutionnelle qui a organisé et supervisé les élections en Tunisie depuis octobre 2011. Maghreb Aujourd'hui - Tunisie: l'organisation d’un référendum constitutionnel crédible « n’est pas réaliste », estime la Commission de Venise. Le conseil de l'Isie était auparavant composé de neuf membres « intègres, indépendants, et compétents », élus à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée législative par vote secret uninominal en tours successifs jusqu'à pleine composition. Le mandat de chaque membre du conseil de l'Isie est fixé à une durée de six ans non renouvelable, alors que le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux ans. Le 27 avril 2022, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) par l'intermédiaire de la délégation de l'Union Européenne en Tunisie avait demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République Kaïs Saïed, et notamment sur le décret-loi n° 2022-22 amendant et complétant la loi organique sur l'Isie.
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Le président tunisien, avait publié tard mercredi, un décret portant convocation des électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution le 25 juillet, selon le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Vendredi dernier, Saïed avait nommé le professeur de droit Sadok Belaïd à la tête d'un comité consultatif chargé de rédiger une nouvelle Constitution pour une « nouvelle République ». Le processus initié unilatéralement par le locataire de Carthage a essuyé les critiques des principales formations politiques tunisiennes, qui ont annoncé le boycott de ce référendum. Les tenues traditionnelles tunisiennes par région | Fashion, Kimono top, Women. L'opposition tunisienne accuse Saïed de « dérive autoritaire » et de vouloir « instaurer un régime plébiscitaire », lequel fait peu de cas des appels de ses adversaires à revenir sur cette mesure controversée. Source: AA